Centrale des marchés
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts. La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour les lots 3 et 4, à l'émission de bons de ...
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Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4389508

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/03/19)
BOAMP (08/03/19)
19-35790
JOUE (11/03/19)
112035-2019

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-35790
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Brest métropole, Division de la commande Publique 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826, 29238, Brest Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 2 98 33 54 11, Courriel : marches@brest-metropole.fr, Fax : (+33) 2 98 33 54 15, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.org
Ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, 29238, Brest Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 98 33 54 11, Courriel : marches@brest-metropole.fr, Fax : (+33) 2 98 33 54 15, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : https://www.brest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112957&orgAcronyme=a1e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2019-0012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 43325100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et, pour les lots 3 et 4, à l'émission de bons de commande. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords cadres sont soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest métropole et la Ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du Règlement de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels horticoles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43325100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : territoire de Brest métropole et de la ville de Brest
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériels horticoles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 70 000 / 280 000.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels agricoles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole et de la Ville de Brest
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériels agricoles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 50 000 / 200 000.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels portatifs thermiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole et de la Ville de Brest
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériels portatifs thermiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 30 000/ 120 000.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels portatifs électriques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Brest métropole et de la Ville de Brest
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériels portatifs électriques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2022. Il sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.Montants minimum / maximum annuels prévisionnels en euros HT : 15 000/ 60 000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner) ;Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les marchés subséquents qui seront conclus à l'issue de la présente consultation contiendront, sauf exception, des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat est invité à présenter sa candidature via le formulaire MPS (cf. Article 4.2 du Règlement de consultation).Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2019
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