Prestations de service d’insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l’entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d’eau potable

Brest métropole
Prestations de service d’insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l’entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d’eau potable sur le territoire de Brest métropole
Procédure adaptée
Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Marché de services :
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : 85312500.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Code NUTS : FRH02
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de service d’insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l’entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d’eau potable sur le territoire de Brest métropole.
En application des articles L.2113-13, R.2113-7, et R.2123-1 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la ville de Brest, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Brest et la société publique locale «eau du Ponant» pour la réalisation de prestations d’insertion professionnelle, en vertu de la délibération du Bureau de la métropole n° B 2014-05-025 du 23 mai 2014, de la délibération n° C 2014-05-033 du Conseil Municipal de la ville de Brest du 19 mai 2014, de la délibération n° 2014-05-39 du Conseil d’administration du C.C.A.S. de la ville de Brest du 28 mai 2014 et de la délibération du Conseil d’administration de la SPL Eau du Ponant du 27 mai 2014.
L’accord-cadre objet de la présente consultation concerne Brest métropole, la ville de Brest et Eau du Ponant.
Prestations divisées en lots : non.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5115
Valeur estimée : 225 375,58 euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2021, 2022 et 2023.
Le présent accord cadre est conclu avec un montant minimum de 520 000 euros HT et un montant maximum de 1 580 000 euros HT.
Durée de l’accord-cadre : l’accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028.
Variantes : les variantes sont interdites.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution de l’accord-cadre est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2124-3 et R.2124 -4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : un justificatif attestant de la qualité de structure d’insertion par l’activité économique ou structure équivalente.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (70 %),
- prix des prestations (30 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er octobre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2024-5115
Modalités d'ouverture des offres : 1er octobre 2024 à 14 h 00 séance non publique.
Renseignements complémentaires : en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement
Le détail des sous-critère se trouve à l’article 5.2 du RC.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 27 août 2024.