Centrale des marchés
travaux d'enduits superficiels d'usure sur chaussées BREST travaux d'enduits superficiels d'usure sur chaussées AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole océane. Correspondant : ...
Brest métropole océane 29222Brest marches@brest-metropole-oceane.fr 0298335415
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Travaux d'enduits superficiels d'usure sur chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667080

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/13)
7082410201
BOAMP (20/04/13)
13-68346
BREST
travaux d'enduits superficiels d'usure sur chaussées
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole océane. Correspondant : M. le Président, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-Ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11, télécopieur (+33).2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux d'enduits superficiels d'usure sur chaussées.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233223.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole océane.
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les travaux d'exécution des couches de surface de chaussées en enduits superficiels d'usure sur le territoire de Brest métropole océane.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 mois à compter de la réception du bon de commande.
La consultation est relative à un marché public passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Négociation : les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la personne publique attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 50 000 euros (H.T.) ; maximum : 200 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.
Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte. Il est prévu une garantie de parfait achèvement d’un an à compter de la réception des travaux.
Avance : une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2.
Les formulaires DC1, DC2 et DC 4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique de Brest métropole océane.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BREST-MO-2013-0017.
Renseignements complémentaires : les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
- les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
Dossier de consultation à demander par télécopieur au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté, direction de la commande publique, 24, rue Coat-Ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : BREST-MO-2013-0017) ; dossiers gratuits.
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2.
- modalités d'ouverture des offres : séance non publique le 16 mai 2013 à 14 h, Hôtel de communauté, 24, rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
- possibilité de répondre par voie électronique.
Renseignements d'ordre technique : direction voirie réseaux infrastructures, service voirie régie, tél. (+33) 2 98 33 50 83.
Référent opérationnel : Yannick Tanguy, tél. (+33) 2 98 33 55 46.
Renseignements d'ordre administratif : direction de la commande publique, tél. (+33) 02 98 33 54 11, télécopieur (+33).2.98.33.54.15.
Email : marches@brest-metropole-oceane.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2,
tél. (+33) 2 98 33 54 11, télécopieur (+33).2.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex,
tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr 
Télécopieur (+33).2.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex,
tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; télécopieur : (+33).2.99.63.56.84.
Date d’envoi du présent avis : 17 avril 2013.
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