Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assistance à la définition de plans D'Action et a la réalisation D'Études écomobilité sur les établissements scolaires de L'Agglomération NANTAISE
le marché s'inscrit dans la démarche d'écomobilité scolaire portée et animée par Nantes Métropole, afin d'impulser et créer les conditions du changement de pratique de mobilités en faveur des modes actifs pour venir à l'école. Il porte sur une mission d'amo pour la définition de plans d'action et la réalisation d'études " écomobilité scolaire ". Il est destiné principalement aux écoles du 1er degré des communes de la métropole. Il peut ponctuellement être utilisé aux abords d'autres établissements scolaires (2nd degré, enseignement supérieur) pour des diagnostics et des préconisations sur l'espace public. Il correspond à la définition et mise en oeuvre de plans de déplacement des établissements scolaires (Pdes), selon une approche la plus transversale possible afin d'agir sur plusieurs leviers simultanément : la pédagogie, la communication, les aménagements et leurs évaluations, les alternatives de déplacement.
nantes Métropole
en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la
commande publique, le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée
contractuelle globale (reconduction comprise, soit 4 ans) à 999 999 euro (H.T.).
le marché sera d'une durée initiale de 2 ans, à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an
le montant reporté à la rubrique Ii.2.6) Valeur estimée est le seuil maximum du marché sur sa durée globale (soit, 4 ans)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de
membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/ réalisés et identité du client (privé ou public) dans le domaine de compétence de la présente consultation (intervention auprès d'enfants, concertation....)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au Règlement de la consultation).
L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition d'une durée de 45 minutes pourra être organisée avec chaque candidat ayant déposé une offre régulière. Les dates envisagées pour cette audition sont le 7 juillet ou le 10 juillet 2023.cette présentation n'aura pour seule finalité que de permettre aux candidats une présentation orale de leur offre. Les offres ne pourront en aucun cas être modifiées à l'issue de cette audition. L'Heure de passage sera communiquée aux candidats au plus tard le 5 juillet 2023
