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Réalisation d'une crèche dans les anciens locaux de l'école maternelle de Pen Ar Créac'h à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271557

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/12)
7072397601
BOAMP (10/10/12)
12-194164
Ville de Brest
Réalisation d'une crèche dans les anciens locaux de l'école maternelle de Pen Ar Créac'h à Brest
Avis d'appel public à la concurrence
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés publics.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brest.
Correspondant : M. Le Maire de la ville de Brest, direction de la commande publique, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél.
(+33) 2 98 33 54 11, télécopieur  : (+33) 2.98.33.54.15, courriel
marches@brest-metropole-oceane.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une crèche dans les anciens locaux de l'école maternelle de Pen Ar Créac'h à Brest.

Type de marché de travaux : exécution. CPV. Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : Ville de Brest, 29200 Brest. Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la réalisation d'une crèche dans les anciens locaux de l'école maternelle de Pen Ar Créac’h à Brest.
Elle est relative à des marchés publics passés en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le lot n° 01. «démolitions, désamiantage» de cette opération a fait l’objet d’une consultation à part.
Après examen des propositions, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.
Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, ce délai comprenant les congés légaux, la période de préparation (1 mois) et la réception des ouvrages.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.
Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire sauf si le montant de son marché est inférieur ou égal à 20 000 euros (HT) ou en cas de refus exprès du titulaire dans son acte d'engagement. En outre, si le montant du marché est supérieur à 200 000 euros (HT), ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : unité monétaire du marché : euros. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution de tous les lots de cette consultation comporteront des éléments à caractère social et environnemental.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2. Les formulaires DC1, DC2 et DC 4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Brest.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique, notamment au regard du mémoire justificatif : 60 %
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-Ville-2012-019.
Renseignements complémentaires :
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire.
La consultation comporte par ailleurs des options techniques, décrites aux CCTP :
Lot 02 :
- 02.1 : sol souple caoutchouc
- 02.2 : tranchées et réfection de l'enrobé
- 02.3 : découpe et réfection des revêtements extérieurs au droit de l'isolation thermique extérieure (i.t.e.)
- 02.4 : réseaux EP et Eu/EV en façade nord.
Lot 05 :
- 05.1 : isolation thermique extérieure (I.T.E.) enterrée.
- 05.2 : isolant en laine de roche.
Lot 06 :
- 06.1 : ligne de vie.
Lot 10 :
- 10.1 : banc/casier et casier.
- 10.2 : banc/table à langer.
Lot 15 :
- 15.1 : baignoire pièce d'eau.
- 15.2 : remplacement de la canalisation enterrée.
- 15.3 : réfection de la panoplie en chaufferie existante.
Lot 16 :
- 16.1 : gardiennage électronique.
Dossier de consultation à demander par télécopieur au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel de communauté, direction de la commande publique, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Ville-2012-019) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction patrimoine-logistique, Service conduite d'opérations. Correspondant : Jean-Christophe Courtel, tél.
(+33) 2.98.34.30.68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique, tél.
(+33) 2 98 33 54 11, télécopieur :
(+33).2.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. :
(+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur :
(+33) 2.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. :
(+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur :
(+33) 2.99.63.56.84.
Renseignements relatifs aux lots :
- lot 2 : aménagements extérieurs, VRD.
C.P.V. - Objet principal : 45112700. Objets supplémentaires : 45233120.

- lot 3 : gros œuvre.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

- lot 4 : charpente et bardage bois.
C.P.V. - Objet principal : 45261100. Objets supplémentaires : 45262650.

- lot 5 : traitement des façades, isolation thermique par l'extérieur.
C.P.V. - Objet principal : 45443000. Objets supplémentaires : 45321000.

- lot 6 : couverture, étanchéité, étanchéité enterrée.
C.P.V. - Objet principal : 45261210. Objets supplémentaires : 45261420.

- lot 7 - menuiseries extérieures aluminium.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

- lot 8 : menuiseries extérieures PVC.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

- lot 9 : serrurerie.
C.P.V. : Objet principal : 44316500.

- lot 10. : menuiseries intérieures.
C.P.V. : Objet principal : 45421000.

- lot 11 : cloison, doublage.
C.P.V. - Objet principal : 45421152.

- lot 12 : plafonds.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
- lot 13 : revêtement de sol-faïence.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

- lot 14 : peinture - revêtements muraux.
C.P.V. - Objet principal : 45442100. Objets supplémentaires : 45432200.

- lot 15 : chauffage, ventilation, plomberie sanitaire.
C.P.V. - Objet principal : 45232141. Objets supplémentaires : 45331210 - 45330000.

- lot 16 : électricité, courant fort et faible.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

- lot 17 : équipements de cuisine.
C.P.V. - Objet principal : 39221000.


Date d’envoi du présent avis : 5 octobre 2012.
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