1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du second stade de football de la Fontaine Margot et de ses locaux annexes à Brest - Phase candidature
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction du second stade de football de la Fontaine Margot (stade de 3ème catégorie - pelouse synthétique) et de ses locaux et espaces annexes (tribune de 300 places, vestiaires, club-house, stationnements), à Brest. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 380 000 Euros HT (valeur juillet 2024). La mission confiée sera une mission de base conforme aux dispositions des articles R.2431-8 à R.2431-18 (bâtiment neuf) du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant de la procédure: 1b5c291d-eb5a-4b12-8ea4-217d3896d18b
Identifiant interne: Brest-Ville-DCP-2024-5031
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint avec prime
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du second stade de football de la Fontaine Margot et de ses locaux annexes à Brest - Phase candidature
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction du second stade de football de la Fontaine Margot (stade de 3ème catégorie - pelouse synthétique) et de ses locaux et espaces annexes (tribune de 300 places, vestiaires, club-house, stationnements), à Brest. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 380 000 Euros HT (valeur juillet 2024). La mission confiée sera une mission de base conforme aux dispositions des articles R.2431-8 à R.2431-18 (bâtiment neuf) du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Identifiant interne: Brest-Ville-DCP-2024-5031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La composition des groupements ne pourra pas être modifiée pendant le concours (sauf dans les cas prévus à l'article R.2142-26 du code de la commande publique). Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra être architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte). Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, diplôme reconnu (cf. ci-dessus), Economie de la construction, Paysagiste, Techniques de construction (structures, thermiques, fluides, électricité…), BET équipement et terrains de sport, Coordination SSI (Systèmes Sécurité Incendie) et BET VRD (Voirie et réseaux divers). Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements. Le contenu attendu des candidatures et des offres est détaillé respectivement à l'article 5.5 et 6.5 du règlement de consultation. L'autorité compétente de la Collectivité pourra, à tout instant, déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Dans ce cas, le travail effectué par les concurrents pourra être rémunéré aux conditions suivantes : -si l'annulation intervient dans les 15 premiers jours de l'envoi du DCC, il n'y aura aucune indemnité,-si l'annulation intervient entre le 15e et 30e jour l'indemnité est fixée à 7 500 euros TTC. -si l'annulation intervient après le 31e jour, l'indemnité est fixée à 15 000 euros TTC. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des moyens humains, financiers et des compétences présentées traduisant la pertinence du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Président du jury : Monsieur François CUILLANDRE, Maire de la Ville de Brest ou son représentant le cas échéant, Représentants de la Commission d'Appel d'Offres : 5 membres titulaires élus en son sein par l'assemblée délibérante, 5 membres suppléants élus en son sein par l'assemblée délibérante, Quatre architectes (personnalités qualifiées), Une personne compétente, Membres ayant voix consultative
Prix:
Valeur de la prime: 18 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Une prime sera attribuée. Les 3 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 18 000 euros HT. Le jury du concours se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au programme du concours ou d'entente valablement présumée entre les concepteurs, de supprimer partiellement ou en totalité la prime du concours. Pour le titulaire, l'indemnité reçue au titre du concours sera déduite de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Brest
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Brest
Organisation qui traite les offres: Ville de Brest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Brest
Numéro d’enregistrement: 21290019500018
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Ville: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e5f0bab-c308-429a-a77c-1fb7298166dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:00:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561909-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
