1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION, DECONSTRUCTION ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE BUISSON A BREST (29200)
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de déconstruction-reconstruction de l'école élémentaire et de la restauration du groupe scolaire Buisson, de la restructuration du bâtiment actuel de la restauration pour y implanter une salle polyvalente, de l'ITE de l'école maternelle et de la reconstruction des sanitaires publics à Brest. Concours avec remise de prestation de niveau ESQ avec anonymat. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 432 000 euros HT (valeur mars 2024). Les éléments de mission sont détaillés à l'article 1 du RC.
Identifiant de la procédure: 379b2ea0-9035-4acb-949a-be0d400e8b68
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2024-5039
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION, DECONSTRUCTION ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE BUISSON A BREST (29200)
Description: MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION, DECONSTRUCTION ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE BUISSON A BREST (29200)
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage. Les critères qui seront pris en compte pour l'examen des candidatures sont annoncés sans ordre de priorité. A l'issue du jury, le représentant du Pouvoir Adjudicateur fixe la liste des candidats admis à concourir (trois (3) et un suppléant). Une visite obligatoire sera organisée avec les candidats sélectionnés pour la phase offre. Concours avec remise de prestation de niveau ESQ avec anonymat. Après négociation, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article R.2122-6 du code de la commande publique sera attribué. Les modalités de groupement et conditions de participations sont indiquées à l'article 3 du RC. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 432 000 euros HT (valeur mars 2024). Les éléments de mission sont détaillés à l'article 1 du RC. Les offres sont valides 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les critères de jugement des offres sont annoncés à l'article 7 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente
Description: Qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des moyens humains, financiers et des compétences présentées traduisant la pertinence du groupement
Description: Qualité des moyens humains, financiers et des compétences présentées traduisant la pertinence du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: La composition du jury est détaillée dans le règlement de concours
Prix:
Valeur de la prime: 30 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime est de 30 000 euros HT (articles 2.2 et 2.3 du RC)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Brest
Numéro d’enregistrement: 21290019500018
Adresse postale: 2, rue Frézier
Ville: Brest
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298335411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e084eb31-718c-4d89-a5cf-1eb026a258ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 09:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723279-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
