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Désamiantage et démolition du gymnase Nattier Brest Désamiantage et démolition du gymnase Nattier Procédure adaptée Ville de Brest, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2. Tél
Ville de Brest 29222Brest marches@brest-metropole-oceane.fr 0298335415
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Désamiantage et démolition du gymnase Nattier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692932

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083470101
Brest
Désamiantage et démolition du gymnase Nattier
Procédure adaptée
Ville de Brest, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2. Tél. 02 98 33 54 11.
Télécopie 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr

Lieux d’exécution : Brest, rue Nattier.
Code NUTS : FR522.
Code CPV : 45111100-9 - 45262660-5.

La présente consultation concerne les travaux de démolition du gymnase Nattier, situé rue Nattier à Brest (29200).

Délai d’exécution : les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 mois, y compris la période préparatoire (2 semaines), à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les travaux faisant l’objet de cette consultation devant être réalisés durant l’été 2013, l’entrepreneur devra prendre les mesures nécessaires afin de répondre à cette exigence.

Les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la personne publique attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.

L’entrepreneur désirant soumissionner devra obligatoirement participer à une visite des sites avec le maître d’ouvrage afin d’apprécier les contraintes du présent marché. L’attestation de visite, complétée, devra être jointe à l’offre.


Marché non alloti. Variantes interdites.

Les prix sont fermes et actualisables. Unité monétaire du marché : euro.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception du projet de décompte adressé par courrier recommandé à la Collectivité. Financement sur fonds propres.

Justificatifs à produire :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
- DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Afin de répondre aux formalités ci-dessus, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Minefe :
www.minefe.gouv.fr



Références candidature :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles concernant la démolition (Qualibat 1112 ou 1113 «démolition par des procédés mécaniques» ou équivalent),
- les entreprises sont tenues de posséder les certificats de qualifications professionnelles délivrés par un organisme certificateur accrédité attestant leurs capacités à réaliser des travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante, conformément aux dispositions du décret n° 2012-639
du 4 mai 2012.
Il est à noter que pendant la période transitoire définie à l'article 6 décret précité, les entreprises certifiées au 1er juillet 2012 et celles répondant aux exigences de la norme NF X 46-010 «Travaux d’enlèvement ou de confinement de l’amiante friable» sont réputées satisfaire aux exigences dudit décret jusqu’au 30 juin 2013.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Langue utilisée : français.

Critères d’attribution du marché :
- valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Mode de calcul de la pondération cf. règlement de consultation.

Date et heure limites de remise des plis : le mercredi 29 mai 2013 à 12 h.

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Numéro de référence attribué au marché : Brest-Ville-2013-0015

Retrait du dossier, délivré gratuitement. Dossiers de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante : Brest métropole océane - Direction de la commande publique - 24, rue Coat-ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
Dossier également disponible à l'adresse Internet :
https://www.e-megalisbretagne.org (réf : Brest-Ville-2013-0015).

Adresse à laquelle les plis devront être déposés : Hôtel de la communauté urbaine, Direction de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven,
B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2.

Possibilité de réponses dématérialisées à l'adresse Internet :
https://marches.e-megalisbretagne.org/

Modalité d’ouverture des plis : séance non publique.



Renseignements d'ordre technique : André Uguen, 02 98 34 31 18.

Renseignements d’ordre administratif : Direction de la commande publique. Tél. 02 98 33 54 11 - Fax 02.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2. Heures d’ouverture : 9 h-12 h/13 h 30-17 h.
Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes,
3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.

Date d’envoi du présent avis : 7 mai 2013.
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