Centrale des marchés
29 rénovation de l'enveloppe extérieure et amélioration de l'isolation thermique de la médiathèque pour le compte de la ville, à Brest 29 rénovation de l'enveloppe extérieure et amélioration de l'isolation thermique de la médiathèque pour le compte de la ville, à Brest rénovation de l'enveloppe extérieure et amélioration de l'isol...
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29 rénovation de l'enveloppe extérieure et amélioration de l'isolation thermique de la médiathèque pour le compte de la ville, à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479300

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-19639

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brest.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Brest, direction de la Commande Publique 24 rue Coat-Ar-Guéven B.P. 92242 29222 Brest Cedex 2 tél. : (+33)2-98-33-54-11 télécopieur : (+33)2-98-33-54-15 courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de l'enveloppe extérieure et amélioration de l'isolation thermique de la médiathèque jo fourn à Brest.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45261210, 45421100, 45321000, 45443000.

Lieu d'exécution : brest, 29200 Brest.

Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la rénovation de l'enveloppe extérieure et l'amélioration de l'isolation thermique de la médiathèque jo fourn à Brest.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la personne publique attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.
Les travaux, tous lots confondus, seront exécutés dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service relatif au démarrage des prestations du lot 1 " Maçonnerie " qui prescrira de les commencer.
La date de commencement des autres lots sera notifiée par ordre de service à l'entreprise intéressée
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.
Il est prévu une garantie de parfait achèvement de
un an à compter de la réception des travaux.
Une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 EUR (H.T.) ou en cas de refus exprès par le titulaire dans son Acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra
recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la
facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les lots 1-2-3 de cette consultation feront l'objet de clauses sociales dans le cadre de leur exécution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront
être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en
un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments
demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2.
Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Direction de la Commande
Publique de la Ville de Brest.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-Ville-2013-02.

Renseignements complémentaires :
- les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation ;
- les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte.
Par ailleurs une option technique, décrite au CCTP :
-Lot 2 - couverture : remplacement de la couverture en feuilles de zinc naturel par des feuilles de zinc prépatiné.
- Dossier de consultation à demander par télécopieur au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de
Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222
BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Ville-2013-02) ; dossiers gratuits.
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques -B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
- modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 11/03/2013 à 14 h. Hôtel de communauté, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest ;
- possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION PATRIMOINE-LOGISTIQUE
Service Maintenance.
Correspondant : marc Poriel, tél. : (+33)2-98-34-30-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
tél. : (+33)2-98-33-54-11, télécopieur : (+33)2-98-33-54-15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-88.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures en aluminium - métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.
Lot(s) 4 Isolation thermique intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Lot(s) 5 Ravalement.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

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