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29 marchés de prestations de services d'assurances pour l'Université de Bretagne Occidentale à Brest 29 marchés de prestations de services d'assurances pour l'Université de Bretagne Occidentale à Brest ville : Brest Cedex 3 lieu : service des marchés 3 rue des Archives CS 93837 code_postal ...
Université de Bretagne Occidentale 29238Brest service.marches@univ-brest.fr
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29 marchés de prestations de services d'assurances pour l'Université de Bretagne Occidentale à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221684

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296386-2012
BOAMP (19/09/12)
12-181200

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Bretagne Occidentale, service des marchés 3 rue des Archives CS 93837, à l'attention de Mme Benon Nadine, F-29238 Brest Cedex 3. Tél. : (+33) 2 98 01 60 10. E-mail : service.marches@univ-brest.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RISK'OMNIUM, 9 Chemin des Sauzes Le Sauza de Villeunveuve, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 5 49 32 21 80. E-mail : secretariat-riskomnium@orange.fr. Fax : (+33) 5 49 32 21 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Bretagne Occidentale, service Marchés 3 rue des Archives CS 93837, F-29238 Brest Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q3E4laY8xc

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Bretagne Occidentale - Service des Marchés, présidence - 3 rue des Archives, F-29238 Brest Cedex 3. Tél. : (+33) 2 98 01 60 10. E-mail : service.marches@univ-brest.fr. Fax : (+33) 2 98 01 60 01. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR522.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de prestations de services d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66514110,66516400,66514150.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 30 juin 2017.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance flotte automobile et auto missions
1) Description succincte :
Assurance flotte automobile et auto missions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance assistance rapatriement
1) Description succincte :
Assurance assistance rapatriement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66500000, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance bateaux (hors activités nautiques du SUAPS)
1) Description succincte :
Assurance bateaux (hors activités nautiques du SUAPS)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514150, 66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération : 35.
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération : 35.
3. prix de l'offre
Pondération : 20.
4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, tribunal administratif de Rennes, F-35045 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 99 25 03 66. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région, secrétariat Général aux affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle - 6 quai Ceinéray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 30 68

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Université de Bretagne Occidentale - Présidence - SAIJ - 3 rue des Archives, service des affaires juridiques 3 rue des Archives, F-29238 Brest Cedex 3. E-mail : saij@univ-brest.fr. Tél. : (+33) 2 98 01 79 50. Fax : (+33) 2 98 01 60 01

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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