1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Stationnement - Gestion et exploitation des parkings - commune de Martigues Délégation de service public années 2024-2032
Description: La durée du contrat est de 8 ans. Le contrat de concession prend effet à compter du 01/04/2024. L'autorité délégante confie au délégataire le soin d'assurer l'exploitation des parkings des Rayettes, Degut, Verdon et Sainte Croix comptant respectivement 371 , 214, 520 et 500 places. Missions confiées: prise en charge des missions de service public consistant notamment dans : la gestion du parc de stationnement, la commercialisation des places de stationnement, l'accueil et l'information des usagers, la sécurisation du parc de stationnement, le nettoyage, l'entretien, la réparation et le renouvellement de l'ouvrage et des équipements du service ainsi que leur mise aux normes. Lieu(x) d'exécution : 13500 Martigues - parking des Rayettes : boulevard des Rayettes - mitoyen avec le centre hospitalier de Martigues - parking Degut : centre urbain de Jonquières à Martigues - parc en enclos Verdon : chemin du Verdon - parc en enclos Sainte Croix : Chemin de Sainte Croix
Identifiant de la procédure: 358f6645-7711-4172-947d-2e5e1742404f
Identifiant interne: 2023-D-0005
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings, 98351100 Services de parkings
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée restreinte. Elle est soumise aux dispositions articles L. 3120-1 à L. 3125-2, R. 3121-5 et R. 3122-1 à R. 3125-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une délégation de service public, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Le mode de gestion déléguée retenu est la concession. La durée du contrat est de 8 ans. Le contrat de concession prend effet à compter du 01/04/2024. L'autorité délégante confie au délégataire le soin d'assurer l'exploitation des parkings des Rayettes, Degut, Verdon et Sainte Croix comptant respectivement 371 , 214, 520 et 500 places. Missions confiées: prise en charge des missions de service public consistant notamment dans : la gestion du parc de stationnement, la commercialisation des places de stationnement, l'accueil et l'information des usagers, la sécurisation du parc de stationnement, le nettoyage, l'entretien, la réparation et le renouvellement de l'ouvrage et des équipements du service ainsi que leur mise aux normes. Lieu(x) d'exécution : 13500 Martigues - parking des Rayettes : boulevard des Rayettes - mitoyen avec le centre hospitalier de Martigues - parking Degut : centre urbain de Jonquières à Martigues - parc en enclos Verdon : chemin du Verdon - parc en enclos Sainte Croix : Chemin de Sainte Croix redevance fixe annuelle : 50 000 euro(s) H.T. redevance variable correspondant à : - pour un chiffre d'affaires inférieur à 1 600 000 euro(s) H.T. : 0% du chiffre d'affaires - pour un chiffre d'affaires supérieur à 1 60 001 euro(s) H.T. : (Ca réel-1 600 000 euro(s) ) x 2%
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Stationnement - Gestion et exploitation des parkings - commune de Martigues Délégation de service public années 2024-2032
Description: La durée du contrat est de 8 ans. Le contrat de concession prend effet à compter du 01/04/2024. L'autorité délégante confie au délégataire le soin d'assurer l'exploitation des parkings des Rayettes, Degut, Verdon et Sainte Croix comptant respectivement 371 , 214, 520 et 500 places. Missions confiées: prise en charge des missions de service public consistant notamment dans : la gestion du parc de stationnement, la commercialisation des places de stationnement, l'accueil et l'information des usagers, la sécurisation du parc de stationnement, le nettoyage, l'entretien, la réparation et le renouvellement de l'ouvrage et des équipements du service ainsi que leur mise aux normes. Lieu(x) d'exécution : 13500 Martigues - parking des Rayettes : boulevard des Rayettes - mitoyen avec le centre hospitalier de Martigues - parking Degut : centre urbain de Jonquières à Martigues - parc en enclos Verdon : chemin du Verdon - parc en enclos Sainte Croix : Chemin de Sainte Croix
Identifiant interne: S-PF-1451480
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings, 98351100 Services de parkings
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARTIGUES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEMOVIM
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMOVIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 11 145 834,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23d0050000
Titre: Stationnement - Gestion et exploitation des parkings - commune de Martigues Délégation de service public années 2024-2032
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 21130056100019
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville: Martigues cedex
Code postal: 13692
Pays: France
Point de contact: CHARROUX Gaby
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Martigues
Code postal: 13692
Pays: France
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 682629
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEMOVIM
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Bp 20218
Ville: Martigues cedex
Code postal: 13698
Pays: France
Téléphone: 0442413939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ced7a1b9-a576-4a5e-b490-9912fb59f485 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:55:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219848-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
