A proximité de Montélimar 26200 Drome
Acheteur : c. A. Montelimar agglomeration
Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tel : +33 475531074
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/05/2023  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (Opah-Ru) du centre ancien de Montélimar

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2023
JOUE - 207321-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro national d'identification: 20004045900014
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (Opah-Ru) du centre ancien de Montélimar

Numéro de référence: 2023s0009
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mission a pour objet le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre ancien de la Ville de Montélimar, pour permettre à la collectivité d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés dans la convention de l'opah-ru dont elle est signataire.Le prestataire est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'anah dans le cadre des Opah-Ru, telles que définies par le conseil d'administration de l'agence

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

maison des services publics 26200 - montelimar

II.2.4)Description des prestations:

la mission a pour objet le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre ancien de la Ville de Montélimar, pour permettre à la collectivité d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés dans la convention de l'opah-ru dont elle est signataire.Le prestataire est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'anah dans le cadre des Opah-Ru, telles que définies par le conseil d'administration de l'agence

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :-Minimum : 500 000,00 euro(s) (H.T.).-Maximum : 1 300 000,00 euro(s) (H.T.)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

maison des services publics

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes missions, objets de l'accord-cadre, comprennent principalement des actions d'information et de communication à destination du public, d'accompagnement à la résorption de l'habitat indigne, dégradé et très dégradé, et d'accompagnement à l'amélioration de l'habitat.Dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur la composition de l'équipe, il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes-connaissance de l'habitat ancien et des procédures afférentes ;-Connaissances techniques, architecturales, en particulier de traitement du bâti patrimonial ancien : connaissances des pathologies y compris structurelles, techniques de réhabilitation, réalisation ou suivi de diagnostic technique, estimation des travaux, analyse des devis ;-Compétences en ingénierie financière et fiscale : connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi : subventions, prêts, systèmes de crédit relais, garanties locatives, aides complémentaires, fiscalité liée au conventionnement, crédits d'impôts? ;-Compétences administratives : montage administratif et technique des dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires ;-Compétences en ingénierie sociale : bilan social d'un ménage, accompagnement social, identification des publics en difficulté, dispositifs de relogement, intermédiation, APL ;-Compétences juridiques et réglementaires : droit de l'urbanisme, de la construction, et de l'immobilier, réglementation liée à l'habitat et notamment à la lutte contre l'habitat indigne, autorisations préalables nécessaires aux travaux envisagés ;-Compétences en matière de copropriétés : règlementation, fonctionnement des instances décisionnelles, etc. ;-Compétences graphiques et informatiques et notamment respect des règles Rgpd.L'Absence d'une ou des compétences précitées ne rend pas l'offre irrégulière mais sera appréciée négativement dans le cadre du sous critère de la valeur technique relatif à " moyens affectés à l'animation ".) informations ComplementairesReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Optention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2023