1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UBO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l’Université de Bretagne Occidentale situés à Plouzané
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l’Université de Bretagne Occidentale situés à Plouzané
Identifiant de la procédure: e5ecb311-d777-4ccb-b0ba-5bffe4ef3c4e
Identifiant interne: 2025-013ACB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plouzané
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Pas de procédure transfrontière
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l’Université de Bretagne Occidentale situés à Plouzané
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l’Université de Bretagne Occidentale situés à Plouzané
Identifiant interne: 2025-013ACB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plouzané
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reonuvelable tacitement une (1) fois pour une durée maximale totale de vingt-quatre (24) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l’accord professionnel) et de l’article L1224-1 du code du travail, le candidat retenu doit reprendre le personnel de l’entreprise titulaire sortante du précédent accord-cadre de nettoyage.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (Sous critères : Prestations régulières (25 %) - Prestations supplémentaires (20 %) Prestations supplémentaires - Remise en état (5 %))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (Sous critères : -Lisibilité de l'offre et compréhension des besoins de l'UBO (2 %) -Moyens techniques (11 %) -Moyens humains (11%) -Volume horaire annuel (11 %) - Méthodologie (15 %))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel (Cf Dossier reprise du personne joint au DCE)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UBO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UBO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UBO
Organisation qui traite les offres: UBO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UBO
Numéro d’enregistrement: 94129831700012
Adresse postale: 3 rue Matthieu GALLOU
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Reponsable du service de la commande publique
Téléphone: 02 98 01 60 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 726d0678-8598-4993-85e0-36434bbaf8ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 10:53:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356406-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
