Avis de marché - Avis n° 24-119353 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-119353
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGA/ SID/ ESID de Brest _ Secrétariat Général pour l'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest _ SAI / BAM/ Section Soutien Achats
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000190200308
Ville : Brest cédex 9
Code postal : 29240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BSTSAI_8326
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ESID de Brest _ Le Responsable de la Section Soutien des Achats _ CC16 _ 29240 Brest cédex 9
Adresse mail du contact : Esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. __ > Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME) En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. __ > Candidature hors DUME Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. _____
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices .disponibles _____
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : > Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; > Attestation d'assurance décennale pour ce type de travaux ; > Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. _____
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BSTSAI_8326_Hôpital d'Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (29 - Brest) _ Remplacement complet de l'ascenseur YU526 (bloc opératoire).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Hôpital d'Instruction des Armées Clermont-Tonnerre (29 - Brest) _ Remplacement complet de l'ascenseur YU526 (bloc opératoire).
Lieu principal d'exécution du marché : HIA BREST
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. règlement de la consultation (DCE)
Autres informations complémentaires : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. _____ Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pour le compte d'autres Pouvoirs Adjudicateurs _____ L'avis concerne un marché public. _____ La durée du marché est de 3 mois, à compter de la date de notification du début des travaux par ordre de service. _____ > Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret n° 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat. Il est prévu une avance. Les prix sont fermes actualisables. _ > Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. _____ > Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 70% : Prix - 30% : Valeur technique _____ > Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales. _____ CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier,...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. _____ > Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 - 35000 Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66 - Poste 8 - Télécopieur : 02.99.63.65.84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr _____
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
