1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EAU DU PONANT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement hors Brest Métropole
Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de prélèvements et d'analyses dans le cadre de : - L'autocontrôle de l'eau potable tel que mentionné dans l'article R1321-23 du Code la Santé Publique, - L'autosurveillance réglementaire des stations d'épurations (articles L 214-8 et suivants du Code de l'Environnement ; articles R 2224-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
Identifiant de la procédure: a56bafc2-3a34-4211-80e5-bd87588bca64
Identifiant interne: Edp-57-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement hors Brest Métropole
Description: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de prélèvements et d'analyses dans le cadre de : - L'autocontrôle de l'eau potable tel que mentionné dans l'article R1321-23 du Code la Santé Publique, - L'autosurveillance réglementaire des stations d'épurations (articles L 214-8 et suivants du Code de l'Environnement ; articles R 2224-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
Identifiant interne: Edp-57-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions énoncées au CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Accord à bons de commande à prix unitaires
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EAU DU PONANT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EAU DU PONANT
Numéro d’enregistrement: 52926863300078
Adresse postale: 210 Bd F. Mitterrand, CS 30117
Ville: Brest
Code postal: 29802
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Mathéo LAURENT
Téléphone: +33 298307616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90607653-7c4c-4887-b8b5-59eb9bbca795 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 12:54:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604631-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
