1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EAU DU PONANT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de pompes doseuses à membrane et péristaltique pour injection de réactifs dans les processus de traitement des eaux potables et usées
Description: Accord-cadre de fourniture de pompes doseuses à membrane et péristaltique pour injection de réactifs dans les processus de traitement des eaux potables et usées
Identifiant de la procédure: d259c7f9-7578-4801-a43d-230d300a6500
Avis précédent: 543647-2025
Identifiant interne: Edp-54-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre de fourniture de pompes doseuses à membrane et péristaltique pour injection de réactifs dans les processus de traitement des eaux potables et usées
Description: Accord-cadre de fourniture de pompes doseuses à membrane et péristaltique pour injection de réactifs dans les processus de traitement des eaux potables et usées
Identifiant interne: Edp-54-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible une fois par tacite reconduction au 1er janvier 2029 pour une période d’un (1) an, soit une durée globale de quatre ans maximums.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 543647-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: Lot 2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions énoncées au CCTP
Montage financier: Accord à bons de commande à prix unitaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL EAU DU PONANT
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL EAU DU PONANT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL EAU DU PONANT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EAU DU PONANT
Numéro d’enregistrement: 52926863300078
Adresse postale: 210 Bd F. Mitterrand, CS30117
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29802
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: LAURENT Mathéo -
Téléphone: +33 2 98 30 76 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 12db8aa5-1f25-4309-b5a4-84881906b231 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 09:48:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 824777-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
