1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOTRAVAL SPL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Maîtrise d'oeuvre pour la protection incendie du centre de tri
Description: Prestation de Maîtrise d'oeuvre pour la protection incendie de notre centre de tri des emballages ménagers à PLOUEDERN (29800)
Identifiant de la procédure: 9cbe0900-3a86-4e45-b242-d909afb45cae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Maîtrise d'oeuvre pour la protection incendie du centre de tri
Description: Prestation de Maîtrise d'oeuvre pour la protection incendie de notre centre de tri des emballages ménagers à PLOUEDERN 529800)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SOTRAVAL
Ville: PLOUEDERN
Code postal: 29800
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SOTRAVAL SPL
Organisation chargée des procédures de recours: SOTRAVAL SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOTRAVAL SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOTRAVAL SPL
Numéro d’enregistrement: 79395508900016
Adresse postale: SOTRAVAL SPL 179 BOULEVARD DE L EUROPE
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0678167617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d065855a-4682-4f9d-b8e5-6a6d995b9c88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 13:43:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637653-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
