A proximité de Brest 29200 Finistere
Acheteur : SOTRAVAL-SPL
179 BOULEVARD DE L'EUROPE
29200 BREST
Tel : 0298475726
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 31/08/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Marché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/08/2026
JOUE - 538066-2026
538066-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport des ordures ménagères – Marché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOTRAVAL-SPL
Adresse électroniqueyvan.jestin@sotraval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri
DescriptionMarché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri
Identifiant de la procédureb06e1c98-3ab5-40eb-bbd2-bc81754ff201
Identifiant interneSPL-2026-07-30
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale179 boulevard de l'Europe  
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri
DescriptionMarché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale179 boulevard de l'Europe  
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Nomcoût global de l'offre
Descriptioncoût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypeQualité
Nommoyens humains/organisationnels
Descriptionmoyens humains/organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
Nommoyens matériels et démarche QSE
Descriptionmoyens matériels et démarche QSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.synapse-ouest.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres2 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSOTRAVAL-SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSOTRAVAL-SPL
Numéro d’enregistrement79395508900016
Adresse postale179 BOULEVARD DE L'EUROPE
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactMonsieur Yvan JESTIN
Adresse électroniqueyvan.jestin@sotraval.fr
Téléphone0298475726
Adresse internethttp://www.sotraval.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.synapse-ouest.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350111500161
Adresse postale7 rue Pierre Abelard
VilleRennes cdex
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le greffe du tribunal
Adresse électroniqueaccueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone+33 299653737
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3d792c60-e313-4662-9684-210d54c338f1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis538066-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026
Profil d'acheteur : https://www.synapse-ouest.com/