1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOTRAVAL-SPL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri
Description: Ce marché de services a pour objet le chargement et le transport des emballages ménagers en semis fonds mouvants, depuis le site du Spernot à Brest pour déchargement à l'usine de Triglaz à Plouédern, et le transport retour des refus de tri en balles
Identifiant de la procédure: 57a759ee-ff75-4064-93ce-5bfa0635cae9
Identifiant interne: SPL-2026-03-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 179 boulevard de l'Europe
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri
Description: Marché de chargement et transport des emballages ménagers et de transport des balles de refus de tri
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 179 boulevard de l'Europe
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: coût
Description: coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens
Description: moyens humains/organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens
Description: moyens matériels et démarche QSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOTRAVAL-SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOTRAVAL-SPL
Numéro d’enregistrement: 79395508900016
Adresse postale: 179 BOULEVARD DE L'EUROPE
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: DENIS LE GALLIOT
Téléphone: 0298479799
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes cdex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le greffe du tribunal
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8d572a80-e6e5-409a-a175-9a88d87bad3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215660-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
