A proximité de Brest 29200 Finistere
Acheteur : SOTRAVAL GIE
179 BOULEVARD DE L'EUROPE
29200 BREST
Tel : 0298479799
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Marché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2026
JOUE - 221560-2026
221560-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – Marché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers
OJ S 63/2026 31/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOTRAVAL GIE
Adresse électroniquedenis.legalliot@sotraval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers
DescriptionCe marché de services a pour objet le transport des refus de tri des emballages ménagers, depuis le site de Triglaz à PLOUEDERN pour vidage à l'UVED du Spernot à BREST
Identifiant de la procédureee9c855f-c68b-4cc3-a3b4-10096afed272
Identifiant interneGIE-2026-03-02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale179 boulevard de l'Europe  
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers
DescriptionMarché de transport des REFUS DE TRI des emballages ménagers
Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale179 boulevard de l'Europe  
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Nomcoût
Descriptioncoût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypeQualité
Nommoyens
Descriptionmoyens humains/organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
Nommoyens
Descriptionmoyens matériels et démarche QSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.synapse-ouest.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Adresse de soumissionhttps://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres1 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSOTRAVAL GIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSOTRAVAL GIE
Numéro d’enregistrement79399161300019
Adresse postale179 BOULEVARD DE L'EUROPE
VilleBREST
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Point de contactDENIS LE GALLIOT
Adresse électroniquedenis.legalliot@sotraval.fr
Téléphone0298479799
Adresse internethttp://www.sotraval.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.synapse-ouest.com
Profil de l’acheteurhttps://www.synapse-ouest.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350111500161.
Adresse postale7 rue Pierre Abelard
VilleRennes cdex
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactLe Greffe du Tribunal
Adresse électroniqueaccueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone+33 299653737
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis252303ff-aaa9-4685-b033-a259a0bb898c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis221560-2026
Numéro de publication au JO S63/2026
Date de publication31/03/2026
Profil d'acheteur : https://www.synapse-ouest.com