1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un bateau-porte en remplacement de l'équipement existant de la forme de radoub 1 du port de Brest
Description: La consultation a pour objet le remplacement par un équipement neuf du bateau-porte existant de la FR1. Le marché comprend la conception (études d'avant-projet, études d'exécution), la fabrication, la livraison, l'installation, les essais et opérations de mise en service, et les éventuelles interventions ultérieures pour adaptation ou réparation dans le cadre des garanties applicables.
Identifiant de la procédure: e015467d-2cce-4cbf-b1b5-e6c305fed0a5
Identifiant interne: 2024-0016-00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45244000 Ouvrages maritimes, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Les soumissionnaires auront l'obligation de réaliser une visite du lieu d'exécution des prestations préalablement à la remise de leur offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le détail des documents à fournir au stade de la candidature est donné au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un bateau-porte en remplacement de l'équipement existant de la forme de radoub 1 du port de Brest
Description: Les prestations portent notamment sur la conception (études d'avant-projet, études d'exécution), la fabrication, la livraison, l'installation, les essais et opérations de mise en service du nouveau bateau-porte.
Identifiant interne: 2024-0016-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Présentation des chiffres d'affaires réalisés sur les trois derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Extraits de bilans
Description: Présentation d'extraits de bilans des comptes de résultats approuvés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurances
Description: Copie des attestations d'assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des références de l'opérateur pour des presta-tions similaires dans le secteur d'activité datant de moins de 15 ans. Les candidats devront indiquer les dates, montant, nom du client et référent client (nom + téléphone ou e-mail) ainsi qu'une synthèse du schéma d'exécution réalisé (site de production/fabrication, site d'assemblage, etc.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capital social
Description: Présentation du montant et de la composition du capital social
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lettre de motivation
Description: Présentation d'un mémoire présentant l'opérateur ou le groupement d'entreprises, sa structure juridique, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine concerné par les prestations, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage l'exécution du marché (site de production/fabrication, site d'assemblage, etc.)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le marché prévoit la constitution de garantie à première demande en remplacement de l'avance de 20% et de la retenue de garantie de 5% du montant global.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les objectifs et conditions de performance à atteindre sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières - Phase 1.
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de BrestPort. Les prix sont actualisables et le règlement se se fera par acomptes successifs payables à 30 jours en date de réception des demandes de paiement. Une avance de 20% du montant du marché est prévu.
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 89237097400016
Adresse postale: 1, place du 19eme RI
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298462380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32edeec2-9d02-41e1-965a-29bd9c8c5b4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2024 18:39:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 150936-2024
Numéro de publication au JO S: 52/2024
Date de publication: 13/03/2024
