Centrale des marchés
29 renouvellement de la dsp par affermage du service extérieur des pompes funèbres, la gestion des salons funéraires et du crématorium du vern à Brest 29 renouvellement de la dsp par affermage du service extérieur des pompes funèbres, la gestion des salons funéraires et du crématorium du vern à Brest renouvellement de la DSP par affermage du serv...
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29 renouvellement de la dsp par affermage du service extérieur des pompes funèbres, la gestion des salons funéraires et du crématorium du vern à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543996

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56145

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SIVU des PFCA de la Région Brestoise, hotel de ville 1, place de la libération, à l'attention de M. le président-29480 Le Relecq Kerhuon. Tél. : 02-98-28-61-34. Courriel : rene.humily@mairie-relecq-kerhuon.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du service extérieur des Pompes Funèbres, de la gestion des salons funéraires et du crématorium du vern à Brest.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l 1444-1 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : renouvellement de la DSP par affermage du service extérieur des Pompes funèbres, la gestion des salons funéraires et du crématorium du Vern à Brest.

Domaine de la délégation : Autre : funéraire

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : le Vern, 29200 Brest.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 280 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98371000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 04-12/01 DSP.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 117 B.O.A.M.P. 080 B du 24/04/2012.
3) Critères d'attribution : respect de la conformité avec le Document programme Qualité et pertinence de l'offre Capacité à prendre en compte les spécificités du service public Moyens mis en oeuvre Indications et justifications des éléments financiers (tarifs des prestations / montant de la redevance d'affermage).
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 18 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAEML des PFCA, 345, Le Vern, F-29200 Brest. Tél. : 02-98-34-18-00
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
SIVU des PFCA de la Région Brestoise, hotel de ville 1, place de la libération-29480 Le Relecq Kerhuon,. Courriel : rene.humily@mairie-relecq-kerhuon.fr. Tél. : 02-98-28-61-34. Fax : 02-98-28-61-32.

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