1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Atlantique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BSTSAI9220- [PHASE CANDIDATURE] Accord-cadre à bons de commande pour le maintien en conditions opérationnelles des stations de pompage, bateaux-portes, apparaux de manœuvre et contrôles règlementaires associés – Base Navale de Brest (hors sites hautement protégés)
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour but d’assurer le maintien en condition opérationnel des stations de de pompage, des bateaux-portes et des apparaux de manœuvre des bassins de la base navale de Brest (hors bassin 8) qui accueillent les navires et militaires pour leur entretien.
Identifiant de la procédure: 9b197040-e5b4-4114-bd5e-4308037eeaa9
Identifiant interne: BSTSAI_9220
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir PJ1
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir PJ n°1
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 9220 - Accord-cadre à bons de commande pour le maintien en conditions opérationnelles des stations de pompage, bateaux-portes, apparaux de manœuvre et contrôles règlementaires associés – base navale de Brest (hors sites hautement protégés).
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour but d’assurer le maintien en condition opérationnel des stations de de pompage, des bateaux-portes et des apparaux de manœuvre des bassins de la base navale de Brest (hors bassin 8) qui accueillent les navires et militaires pour leur entretien.
Identifiant interne: BSTSAI9220
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brest
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir PJ n°1
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Voir PJ n°1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir PJ n°1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir PJ n°1
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir PJ n°1
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir PJ n°1
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir PJ n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Atlantique
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Ville: BREST Cédex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Responsable BAM
Téléphone: +33298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a198ac33-24a0-4f55-b8ec-6406a4c3162e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 14:26:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759449-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
