1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande de maitrise d’œuvre privée
Description: Accord-cadre à bon de commande de maitrise d’œuvre privée
Identifiant de la procédure: 8c14fa7f-7f97-4ae6-9731-22da932737b6
Identifiant interne: BSTSAI_9159-9160
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'ensemble des principales caractéristiques sont indiqués dans la PJ "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint avis complémentaire en ligne"
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 9159 - Rénovation bâtiments divers / aménagement urbains et réseaux – départements 29 et 22
Description: 9159 - Rénovation bâtiments divers / aménagement urbains et réseaux – départements 29 et 22
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir piècejointe "Informations complémentaires"
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: L'ensemble des éléments demandés au titre du présent appel à candidatures sont indiqués dans la pièce-jointe "Informations complémentaires"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Arrangement financier: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Atlantique
Organisation qui traite les offres: SID Atlantique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 7160 - Rénovation bâtiments divers / aménagement urbains et réseaux – département 56
Description: 7160 - Rénovation bâtiments divers / aménagement urbains et réseaux – département 56
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Arrangement financier: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Atlantique
Organisation qui traite les offres: SID Atlantique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Atlantique
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Département: 29
Adresse postale: BCRM de Brest SID Atlantique
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Responsable BAM
Téléphone: 0298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3b00bfc1-d6da-45eb-8d58-b70465816396 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 13:58:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107225-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
