1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 9236 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE LEVAGE DE LA TRAVEE MOBILE DU PONT DE RECOUVRANCE
Description: Maintenance des mécanismes de levage de la travée mobile, des câbles palonniers, des appareils de guidage, des installations électriques associées, de la signalétique liée aux mouvements, de la supervision et l'intérieur des tours (hors génie civil)
Identifiant de la procédure: 40619573-ef2e-435f-b42b-0d2835cbb9df
Identifiant interne: BSTSAI_9236
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base navale de Brest
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 9236 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE DES SI'STEMES DE LEVAGE DE LA TRAVEE MOBILE DU PONT DE RECOUVRANCE
Description: Maintenance des mécanismes de levage de la travée mobile, des câbles palonniers, des appareils de guidage, des installations électriques associées, de la signalétique liée aux mouvements, de la supervision et l'intérieur des tours (hors génie civil)
Identifiant interne: BSTSAI_9236
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Pondération : 60 (Voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE)
Description: Prix apprécié en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pondération : 40 (Voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE)
Description: Valeur technique appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
Arrangement financier: Voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir pièce jointe n°1 téléchargeable sur la PLACE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Atlantique
Numéro d’enregistrement: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest - SID Atlantique - 15 avenue de l'Ecole-CC16
Ville: BREST Cédex 9
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298148238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: c501f38f-d8a3-4480-bf8d-82ccc741c7ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 12:08:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798833-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026