Avis de marché - Avis n° 26-35265 du 07/04/2026
Département(s) de publication : 29, 56, 22, 35
Annonce n° 26-35265
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID Atlantique
Correspondant : MME Mme / le responsable BAM, Responsable BAM
Adresse : 15 AVENUE ECOLE NAVALE, 29200 BREST
Coordonnées :
Courriel : sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 8205 - Accord-cadre à bon de commande relatif à la dépollution pyrotechnique des sites de la Base de défense Brest-Lorient
Lieu d'exécution : Base de Défense de Brest-Lorient
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des diagnostics pyrotechniques et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique des sites de la Base de défense Brest-Lorient.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer aux modalités décrites dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer aux modalités décrites dans le RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BSTSAI8205
Renseignements complémentaires : CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISEE. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres, négociation, tous échanges de courrier,...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les documents de la candidature et de l'offre sont à transmettre dans un fichier zip via la messagerie PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.--- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416 - 35000 - Rennes Cedex Téléphone : 02.99.25.03.66- télécopieur : 02.99.63.65.84 - courriel : greffe.tarennes@juradm.fr - adresse Internet (Url) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se conformer à l'article 6 du règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
