Centrale des marchés
shom-12046-Ac 29 prestation de mise en oeuvre d'outils en ligne de présentation, de diffusion et de valorisation de l'offre de produits et services du shom à Brest ville : Brest Cedex 2 lieu : 13 rue du Cha...
SHOM 29228Brest
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Shom-12046-Ac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670815

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70496
JOUE (20/04/13)
131413-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SHOM, 13 rue du Chatellier 13 rue du Chatellier, contact : epa shom, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 98 22 06 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.shom.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPA Shom Service des achats, 13 rue du chatellier cs 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex 2

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPA SHOM, 13 rue du Chatellier CS 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex 2. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90125&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPA SHOM Service des achats, 13 rue du Chatellier CS 92803, à l'attention de Mme Varin Danielle, F-29228 Brest Cedex 2. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90125&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Défense.

Autre : hydrographie et océanographie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
shom-12046-Ac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesepa Shom Brest, 29228 Brest.
Code NUTS , FR522, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en oeuvre d'outils en ligne de présentation, de diffusion et de valorisation de l'offre de produits et services du SHOM.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48481000, 50324100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires du SHOM. Le paiement est effectué conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (cf. Imprimé Dc1 à compléter et à signer impérativement) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (la rubrique F de l'imprimé Dc1 a valeur de déclaration sur l'honneur) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation pour des services de même nature que celle du présent contrat (expérience en matière de développement de site de e-commerce et de services en ligne mettant en oeuvre une interface géographique, expérience en matière de TMA de sites de e-commerce).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SHOM-12046-AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation et remise des offres).
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr( consultation n°shom-12046-ac). Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
2) Transmission des dossiers
le dépôt des offres électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
L'opérateur économique devra :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics,
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat doit, en outre, renseigner :
l'entité publique concernée : ministère de la défense,
le service : mindef / estm / epa / shom - service Hydrographique et Océanographique de la Marine,
La référence exacte de la consultation.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant au candidat de déposer son offre sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip). La lettre de candidature (Dc1) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent IMPÉRATIVEMENT être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat de signature doit être celui d'une personne dûment habilitée à engager la société. Les autres documents transmis doivent être compressés.
- une réponse pas àpas permettant au candidat de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre son offre. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. La lettre de candidature (Dc1) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent IMPÉRATIVEMENT être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
la signature des documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
nota 1 : un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
nota 2 : une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :
place.support@atexo.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, hotel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, direccte des pays de la loire Immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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