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Prestation de formation dans le cadre d'un stage à la carte "rédacteur d'instructions nautiques" au profit de la marine royale marocaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395484

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (13/02/15)
7115493601
Brest
Prestation de formation dans le cadre d'un stage à la carte "rédacteur d'instructions nautiques" au profit de la marine royale marocaine
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SHOM. Correspondant : Mme Danielle Varin, 13, rue du Chatellier, 29200 Brest. Tél. 02 56 31 22 09.
Courriel : sg-ach-all@shom.fr
Type d'organisme : autres organismes publics.
Objet du marché : prestation de formation dans le cadre d'un stage à la carte "rédacteur d'instructions nautiques" au profit de la marine royale marocaine.
Type de marché : services.
Site ou lieu d'exécution principal : 13, rue du Chatellier, 29200 Brest.
L'avis implique un marché public.
Autres informations : le candidat est invité à télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur http://www.marches.publics.gouv.fr
Caractéristiques principales :
Prestation de formation dans le cadre d'un stage à la carte "rédacteur d'instructions nautiques" au profit de la marine royale marocaine. Le formateur sera amené à se déplacer au Maroc pour deux des modules de la formation.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dchtm).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 mars 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SHOM-14040-MPPA-MPS.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat est invité à utiliser le dispositif MPS (marché public simplifié).
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SHOM. Correspondant : Mme Danielle Varin, 13, rue du Chatellier, 29200 Brest. Tél. 02 56 31 22 09. Courriel : sg-ach-all@shom.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SHOM. Correspondant  : Mme Danielle Varin, 13, rue du Chatellier, 29200 Brest. Tél. 02 56 31 22 09.
Courriel : sg-ach-all@shom.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SHOM. Correspondant : Mme Danielle Varin, 13, rue du Chatellier, 29200 Brest. Tél. 02 56 31 22 09. Courriel : sg-ach-all@shom.fr
Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.
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