Avis de marché - Avis n° 24-138651 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 29, 22, 56, 35
Annonce n° 24-138651
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Commune de l'Ile de Sein
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 59920013600241
Ville : BREST
Code postal : 29200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 22, 56, 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 689_AMO TECH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agence Finistère SEMBREIZH
Adresse mail du contact : AgenceFinistere@sembreizh.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 298431514
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat preuve que l'organisme est agréé en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 60% Prix des prestations - 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Ile de Sein OP689 - Réfection de digues et dépôt de dossiers de régularisation des systèmes d'endiguement - AMO TECH
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ile de Sein OP689 - Réfection de digues et dépôt de dossiers de régularisation des systèmes d'endiguement - AMO TECH
Lieu principal d'exécution du marché : ILE DE SEIN
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique). Justificatifs à produire : Les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC 1 ou forme libre), les renseignements sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de la consultation (DC2 ou forme libre). Voies de recours : Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 - 35044 Rennes France Tél 02.23.21.28.28 fax 02.99.63.56.84 - e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : subventions spécifiques. Exécution financière du marché : conformément aux articles L.2191-1 à L.2191-8 et R.2191-1 à R.2191-63 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
