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projet de développement du port de brest - réalisation de travaux environnementaux au projet d'aménagement terrestre du polder 124 à Brest Projet de développement du port de Brest - Réalisation de travaux environnementaux au projet d'aménagement terrestre du polder 124. tel : 02-99-27-10-10 fax : 02-99-27-11-11 adresse : 283 av...
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Projet de développement du port de brest - réalisation de travaux environnementaux au projet d'aménagement terrestre du polder 124 à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605917

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111477
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 15-111477
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
 Correspondant : M. Jolivet Pierre, directeur général adjoint, 283 avenue du Général Patton
Cs 21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, télécopieur : 02-99-27-11-11 adresse internet : http://www.bretagne.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : projet de développement du port de Brest - réalisation de travaux environnementaux au projet d'aménagement terrestre du polder 124.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 45112700
77211300.
Lieu d'exécution : brest, 29200 Brest.
Code NUTS : |FR522|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux entrepris doivent permettre d'empêcher les amphibiens et les oiseaux de se reproduire dans des milieux qui seront détruits peu de temps après par les travaux d'aménagement du polder. Ces travaux préalables se distinguent en trois lots :
Lot 1 : barrières
lot 2 : défrichement
lot 3 : terrassement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
une avance de 5 % peut être accordée au titulaire qui ne l'a pas refusée. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur le montant total de l'avance consentie. Le titulaire pourra toutefois y substituer une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget principal du Conseil régional de Bretagne, Misson V, programme 531 complété par l'emprunt.
paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PORZHBR_06_2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Bretagne.
 283 avenue du Général Patton
Cs 21101,  35711 Rennes Cedex 7.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARCADIS.
 Correspondant : M. Vimart David,  2 rue Félix Le Dantec
Le Forum,  29000 Quimper, , tél. : 02-98-10-12-11, , télécopieur : 02-98-10-12-50.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Bretagne.
 Correspondant : Mme Touchais Sandrine,  283 avenue du Général Patton
Cs 21101,  35711 Rennes Cedex 7, , tél. : 02-99-27-15-07,  adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 mail Pablo Picasso
B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - construction de barrières semi-perméables.
Fourniture et mise en œuvre de barrières semi-perméables
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.






Lot(s) 2. - défrichement.
Travaux de défrichement
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77211300.






Lot(s) 3. - terrassements.
Travaux de remise à niveau des terrains de surface
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.








Lot(s) 1. - construction de barrières semi-perméables.
Fourniture et mise en œuvre de barrières semi-perméables
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.




Lot(s) 1. - construction de barrières semi-perméables.
Fourniture et mise en œuvre de barrières semi-perméables
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.




Lot(s) 2. - défrichement.
Travaux de défrichement
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77211300.




Lot(s) 2. - défrichement.
Travaux de défrichement
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77211300.




Lot(s) 3. - terrassements.
Travaux de remise à niveau des terrains de surface
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.




Lot(s) 3. - terrassements.
Travaux de remise à niveau des terrains de surface
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.
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