A proximité de Brest 29240 Finistere
Acheteur : Plate-forme commissariat de Brest
PFC Brest - BCRM de Brest - CC20
29240 Brest cedex 09
Tel : 0298000000
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 13/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

Prestation de traitement des déchets organiques de la base sous-marine du port militaire de Brest

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294644-2025
294644-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestation de traitement des déchets organiques de la base sous-marine du port militaire de Brest
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate-forme commissariat de Brest
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de traitement des déchets organiques de la base sous-marine du port militaire de Brest
DescriptionPrestation de traitement des déchets organiques de la base sous-marine du port militaire de Brest
Identifiant de la procédure64ed3ab0-ba60-4cb3-b153-2f91b25db6a6
Identifiant interneDAF_2024_001069
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 992 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de traitement des déchets organiques de la base sous-marine du port militaire de Brest.
DescriptionRamassage - Elimination - nettoyage - désinfection.
Identifiant interneDAF_2024_001069
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBase sous-marine de Brest quai des flottilles 
VilleBrest
Code postal29200
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 992 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir RC DAF_2024_001069
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique : Voir RC DAF_2024_001069
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : Voir RC DAF_2024_001069
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPlate-forme commissariat de Brest
Numéro d’enregistrement13001539900012
Adresse postalePFC BREST - SRO BCRM DE BREST CC20
VilleBrest
Code postal29240
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Téléphone0298000000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHotel Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGreffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postaleHotel Bizien - 3 contour de la Motte -CS 44 416
VilleRennes Cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1e3559ce-f763-496e-ab17-4a52f5d59494  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 10:05:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294644-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025