1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat de Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description: Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer Lot 1 : La Réunion/Mayotte ; lot 2 : Polynésie Française
Identifiant de la procédure: 3c5f5447-5b58-43df-8ecf-0617ea57cdd5
Identifiant interne: DAF_2024_001959
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Avis de marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description: Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne: DAF_2024_001959
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 13 200 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution : Voir RC DAF_2024_001959
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : La Réunion / Mayotte Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description: Lot n°1 : La Réunion / Mayotte Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC DAF_2024_001959
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC DAF 2024_001959
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Polynésie Française Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description: Lot n°2 : Polynésie Française Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC DAF_2024_001959
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC DAF 2024_001959
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat de Brest
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Adresse postale: PFC Brest - BCRM de Brest - CC20
Ville: Brest cedex 09
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien - 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1af88865-1f48-4065-99c5-d71acb66070a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:19:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6455-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
