1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement à Concarneau
Description: Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement à Concarneau
Identifiant de la procédure: abebe532-88e4-4d96-bbaa-bedaabda6197
Identifiant interne: DAF_2024_001881
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Concarneau
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 006 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 012 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement à Concarneau
Description: Les prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement à Concarneau
Identifiant interne: DAF_2024_001881
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Concarneau
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 006 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 012 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC_2024_001881
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: environnemental Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC 2024_001881
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Plate-forme commissariat Brest
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Adresse postale: PFC BREST - SRO BCRM DE BREST CC20
Ville: BREST CEDEX 09
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298141967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bd0585f8-c56f-4279-9eb8-5bb154acf221 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 18:18:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229135-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
