A proximité de Brest 29240 Finistere
Acheteur : Plate-forme commissariat Brest
PFC Ouest BRCM de Brest - CC20
29240 Brest cedex 09
Tel : 0298222690
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 12/12/2024  
2 Lots
Lot 1
Lot n° 1 : Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD Brest-Lorient ;
Lot 2
Lot n° 2 : Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre géographique du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement.
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.
Services de transport routier.

2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/11/2024
JOUE - 694511-2024
694511-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – 2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate-forme commissariat Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
Description2024_GSBDD BSL_ Regroupement_Prestations de transport en commun
Identifiant de la procéduree4ada608-3b51-49ef-9366-200a5897b1a6
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBrest
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesAvis de marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA870 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: 2024_GSBDD BSL_ Regroupement Prestations de transport en commun
Description: 2024_GSBDD BSL_ Regroupement Prestations de transport en commun
Identifiant interne: DAF_2024_000524
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA870 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC 2024_000524
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD Brest-Lorient ;
Description: Lot n° 1 : Transports réguliers et ponctuels en bus dans les agglomérations des sites du GSBdD Brest-Lorient ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/12/2024
Date de fin de durée27/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC DAF 2024_000524
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC 2024_000524
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre géographique du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement.
Description: Lot n° 2 : Transports réguliers et ponctuels en car sur le périmètre géographique du GSBdD Brest-Lorient mais également en métropole ainsi qu'en Europe exceptionnellement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Avis de marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/12/2024
Date de fin de durée27/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir RC DAF 2024_000524
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC 2024_000524
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Brest
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Adresse postale: PFC Ouest BRCM de Brest - CC20  
Ville: Brest cedex 09
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298222690
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416  
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Hotel Bizien 3 contour de la Motte - CS 44 416  
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier3ec9de9b-f9ec-4bc5-b720-924456af69b9-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d751b457-43bd-4bbd-8a1c-c7be91df95cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 07:59:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694511-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024