1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Brest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif aux prélèvements, transport et analyses concernant les contrôles des critères microbiologiques de denrées alimentaires et de surface de restauration au profit des unités soutenues par la plate-forme commissariat (PFC) Brest. Sont exclues de l’accord-cadre les analyses des eaux destinées à la consommation humaine (y compris le
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif aux prélèvements, transport et analyses concernant les contrôles des critères microbiologiques de denrées alimentaires et de surface de restauration au profit des unités soutenues par la plate-forme commissariat (PFC) de Brest. Elle porte sur des prestations de services. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP n° DAF 2025-001508. Les analyses des eaux destinées à la consommation humaine (y compris les analyses "légionnelles" sur les eaux chaudes sanitaires), ainsi que les analyses des eaux usées sont exclues du marché. Certains sites relèvent de dispositions de contrôle et de protection spécifiques du Code de la défense au regard de leur sensibilité. Ils constituent une zone protégée telle que définie aux articles L 413-7 et R 413-1 du Code pénal. Le marché est classé « sensible » au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par l’arrêté du 9 août 2021.
Identifiant de la procédure: 247f83ec-1a59-4334-a634-836c6e3795e8
Identifiant interne: DAF_2025_001508
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses Microbiologiques
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif aux prélèvements, transport et analyses concernant les contrôles des critères microbiologiques de denrées alimentaires et de surface de restauration au profit des unités soutenues par la plate-forme commissariat (PFC) Brest. Sont exclues de l’accord-cadre les analyses des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que les analyses des eaux usées
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GSC BREST
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Entre Brest et Lorient
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Date de fin de durée: 29/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix des prestations : 70 points ; délai d’exécution : 20 points ; critère environnemental : 10 points.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: prix des prestations : 70 points ; délai d’exécution : 20 points ; critère environnemental : 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: documents du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Brest
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Ville: BREST
Code postal: 29240
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: CHARLES MOLLAT
Téléphone: 0298141200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44 416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cc1062ba-4859-4ca1-ac83-6e03f40a96d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 15:54:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297652-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
