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29 Installation du CRMAR dans le bâtiment D de l'ESNLE, travaux préliminaires, relogement de la division entraînement à Brest 29 Installation du CRMAR dans le bâtiment D de l'ESNLE, travaux préliminaires, relogement de la division entraînement à Brest base Navale de Brest (29) ? Installation du Crmar dans le bâtiment D de...
Mme TANGUY Eliane 29240Brest 0298148116
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29 Installation du CRMAR dans le bâtiment D de l'ESNLE, travaux préliminaires, relogement de la division entraînement à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151545

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103871

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Brest.
Correspondant : M. Le bot Bernard, ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat BCRM de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat 29240 Brest Cedex 9 tél. : 02-98-14-81-83 télécopieur : 02-98-14-81-07.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base Navale de Brest (29) ? Installation du Crmar dans le bâtiment D de l'esnle ? Travaux préliminaires ? Relogement de la division Entraînement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45453000.

Lieu d'exécution : base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mppa tce à 2 catégories dont :
1) Désamiantage de 5 à 6 bureaux ;
2) Recloisonnement, changement de menuiseries intérieures, reprise et extension de la distribution électrique, peinture, revêtements de sols.
clause d'insertion sociale :
l'action d'insertion sociale représente un volume de 200 heures du temps total de travail nécessaire à la réalisation des prestations (hors prestation désamiantage),
clauses environnementales :
- gestion, valorisation des déchets du chantier
- les produits utilisés seront certifiés A+.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir renseignements complémentaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 août 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14058.

Renseignements complémentaires : durée:5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution.
les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures ou les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
référence professionnelle et capacité technique.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règlesde l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il seporte candidat - concernant le désamiantage, l'entreprise et les personnes mises à sa disposition doivent posséder les certifications correspondantes délivrées par Afnor Certification ou Qualibat ainsi que les attestations de compétence récentes (notamment demandées par l'arrêté du 23 février 2012) et elles doivent disposer du matériel de protection et de sécurité et de l'outillage nécessaires.
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (préciser les références souhaitées, ISO par ex.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : BCRM DE BREST ESID de BREST Division Investissement.
Correspondant : M. Kerdraon Michel, esid de Brest inv/co cc 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-84-16, télécopieur : 02-98-14-81-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BCRM DE BREST ESID de BREST Division Investissement.
Correspondant : M. Pauly Daniel, esid de Brest inv/co cc 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-82-21, télécopieur : 02-98-14-81-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : BCRM de Brest ESID de Brest Bureau Achats.
Correspondant : Mme TANGUY Eliane, esid de Brest sai/bam cc 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-71, télécopieur : 02-98-14-81-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes Cedex tél. : 02-99-25-03-66 télécopieur : 02-99-63-65-84.

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