Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle Remise en service d'un spectromètre de fluorescence X Oxford Instruments ED 2000ag.
Mindef/SCA/PFAF Ouest 29240Brest maria.barthelemy@intradef.gouv.fr 02 98 22 24 23
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Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702223

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344449-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brest: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2015/S 190-344449

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/SCA/PFAF Ouest
13001539900012
BCRM de Brest — CC 20
À l'attention de: M. Barthelemy Maria
29240 Brest Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 298148805
E-mail: maria.barthelemy@intradef.gouv.fr
Fax: +33 298222423

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/SCA/PFAF Ouest
13001539900012
BCRM de Brest — PFAF Ouest — pôle programmation — CC 20
29240 Brest Cedex 9
E-mail: maria.barthelemy@intradef.gouv.fr
Fax: +33 298222423
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mindef/sCA/PFAF Ouest
13001539900012
BCRM de Brest — PFAF Ouest — pôle programmation — CC 20
29240 Brest Cedex 9
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/SCA/PFAF Ouest
13001539900012
BCRM de Brest — PFAF Ouest — pôle programmation — CC 20
29240 Brest Cedex 9
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Toulon — Lasem, 83800 Toulon Cedex 9.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Remise en service d'un spectromètre de fluorescence X Oxford Instruments ED 2000ag.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50410000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Pour un spectromètre de fluorescence X (marque oxford instrument — modèle Ed2000 AG resté éteint et inutilisé pendant trois ans, le LASEM demande une visite de maintenance préventive avec remise en fonction, et si besoin une réparation, ainsi qu'une formation sur le logiciel et l'utilisation du spectromètre.
Une pré-visite de diagnostic de l'appareil par la société est demandée avant la réponse au présent marché.
Valeur estimée hors TVA: 8 333 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Un contrat de maintenance avec une visite préventive annuelle pour une période d'un an, de 2 ans, de 3 ans.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12 décembre 2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
— le dossier de présentation synthétique de la société.
— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme « achats-finances » Ouest, les éléments suivants:
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,

htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— qualifications, mesures relatives à la qualité.
Au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'attestation de pré-visite de diagnostic dûment remplie et signée (annexe 1 au présent Rc).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Formation sur site. Pondération 20

3. Conditions de garantie des pièces. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MPPA111-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Mppa111-15». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le

dce au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par
voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Afin de pouvoir apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser, une pré-visite de diagnostic de l'appareil est obligatoire avant la réponse à la présente consultation (cf. Modalités dans le paragraphe 1.4 du Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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