Centrale des marchés
France-Brest: Services d'analyses II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires Lieu principal d’exécution des travaux, de l...
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France-Brest: Services d'analyses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895823

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406321-2013
Mindef/SCA/PFAF Ouest
15001539900012
Brest Cedex 9
BCRM de Brest – CC20
+33 298141967
FRANCE
sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
29240
Mme Lamotte Annette
+33 298222051

Adresse(s) internet:

https://marches-publics.gouv.fr

Mindef/SCA/PFAF Ouest
https://www.marches-publics.gouv.fr
BCRM de Brest - pôle achats courants 2 case courrier 20
+33 298222051
+33 298140055
sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
29240
PFAF Ouest
Brest Cedex 9
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Brest Cedex 9
Mindef/SCA/PFAF Ouest
https://www.marches-publics.gouv.fr
BCRM de Brest - pôle achats courants 2 case courrier 20
Mme Lamotte Annette
29240
sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
+33 298140055
PFAF Ouest
+33 298222051
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Mindef/SCA/PFAF Ouest
Brest Cedex 9
BCRM de Brest - pôle programmation, case courrier 20
+33 298222051
sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
29240
PFAF Ouest
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Défense
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Finistère, 29200 Brest
Finistère
FR522


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
prélèvements, transports et analyses relatives aux contrôles des critères microbiologiques de denrées alimentaires et de surfaces de restauration au profit des unités soutenues par la plate-forme achats-finances Ouest (PFAF O) de Brest.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'analyses
71620000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
- la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
- le dossier de présentation synthétique de la société.
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
- une accréditation Cofrac,
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,
http://www.economie.gouv.fr/daj/


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. Règlement de consultation).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
AOO105-13
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
9.1.2014 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
le dossier de consultation sera:
https://www.marches-publics.gouv.fr

- soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,
- soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Rennes Cedex
Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
+33 223212828
greffe.ta-rennes@juradm.fr
35044
+33 299635684
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes
Rennes Cedex
Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
+33 223212828
greffe.ta-rennes@juradm.fr
35044
+33 299635684
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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