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France-Brest: Produits de chimie fine et produits de chimie variés Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Mindef/SCA/PFAF Ouest 29240Brest gilbert.lescop@intradef.gouv.fr 0298148894
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France-Brest: Produits de chimie fine et produits de chimie variés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794557

Date de clôture estimée : 03/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266318-2013
+33 298229623
FRANCE
29240
BCRM de Brest – CC 20
Brest Cedex 9
M. Lescop Gilbert
Mindef/SCA/PFAF Ouest
+33 298148894
gilbert.lescop@intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125491&orgAcronyme=g7h
29240
PFAF Ouest BCRM de Brest - section achats techniques 3 - case courrier 20
+33 298229623
Brest Cedex 9
M. Lescop Gilbert
Mindef/SCA/PFAF Ouest
+33 298148894
gilbert.lescop@intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125491&orgAcronyme=g7h
29240
PFAF Ouest BCRM de Brest - section achats techniques 3 - case courrier 20
+33 298229623
Brest Cedex 9
M. Lescop Gilbert
Mindef/SCA/PFAF Ouest
+33 298148894
gilbert.lescop@intradef.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125491&orgAcronyme=g7h
29240
PFAf Ouest BCRM de Brest - pôle programmation - case courrier 20
+33 298140944
Brest Cedex 9
Mme Soulabaille Veronique
Mindef/SCA/PFAF Ouest
+33 298222051
veronique.soulabaille@intradef.gouv.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Défense
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9.
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) La fourniture de produits chimiques à usage industriel au profit des pouvoirs adjudicateurs demandant le soutien de la plate-forme achats-finances ouest sur le segment couvert par le présent accord cadre.
L'objet du marché est la fourniture de produits chimiques industriels hors produits d'entretien et d'hygiène objet d'un autre marché public.
La plateforme achats-finances ouest est le pouvoir adjudicateur " central " notifiant l'accord cadre et l'ensemble des marchés subséquents

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Produits de chimie fine et produits de chimie variés
24900000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – la lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 juin 2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
– la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
– le dossier de présentation synthétique de la société.
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
– une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
– les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
– un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
– renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
– références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années, au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :
– irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
– capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. Règlement de consultation).

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix. Pondération 60
2. Conditionnement. Pondération 20
3. Exhaustivité de l'offre. Pondération 10
4. Développement durable. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) AC100-13
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 3.10.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le dossier de consultation sera:
https://www.marches-publics.gouv.fr

– soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298148894,
– soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 223212828
35044
Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Rennes Cedex
Tribunal administratif de Rennes
+33 299635684
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 223212828
35044
Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Rennes Cedex
Greffe du tribunal administratif de Rennes
+33 299635684
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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