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Brest Métropole Océane 29200Brest
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Travaux et raccordement sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8181

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/10/11)
Brest Métropole Océane
Travaux et raccordement sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit
Avis d'appel public à la concurrence
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest Métropole Océane. Correspondant : M. Le Président, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, tél. (+33) 02 98 33 54 11, fax (+33) 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV: Objet principal : 45311100.
Objets supplémentaires : 45314310.
Lieu d'exécution : territoire de Brest Métropole Océane.
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les travaux et le raccordement sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit.
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6o du Code des marchés publics. Le marché pourra faire l'objet de reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte.
Le solde interviendra à l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest Métropole Océane) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ;
_ la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole Océane). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) : 60 % ;
_ prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Brest-MO-2011-065.
Renseignements complémentaires :
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art. 77 CMP).
Dossier de consultation à demander par fax 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel-de-Communauté, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Mo-2011-065) ; dossiers gratuits.
_ instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 2 ;
_ modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 18 novembre 2011 à 12 h. Hôtel-de-Communauté, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : division, éclairage public, signalisation lumineuse, réseaux de télécommunications. Correspondant : Yann Uguen, tél. 02 98 33 54 24.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax (+33) 2.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : travaux de génie civil et de câblage électrique sur la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit :
Montant minimum annuel : 362 500 euros HT.
Montant maximum annuel : 1 450 000 euros HT.
CPV, objet principal : 45311100.
Lot 02 : travaux de câblage fibre optique sur le réseau très haut débit et matériels actifs de réseaux et vidéo :
Montant minimum annuel : 122 500 euros HT.
Montant maximum annuel : 490 000 euros HT.
CPV, objet principal : 45314310.
Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.
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