Mission d'Assistance à Maîtrise d' Ouvrage relative à la définition du projet travaux pour la réhabilitation des ouvrages de vidange de la conduite du Blayais

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d' Ouvrage relative à la définition du projet travaux pour la réhabilitation des ouvrages de vidange de la conduite du Blayais.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de la réalisation d'une étude qui permettra de définir un projet de travaux à réaliser sur les ouvrages de vidange de la conduite du Blayais et les milieux récepteurs associés ainsi que le chiffrage de ces derniers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des
prestations.
la durée et les délais d'exécution du marché public sont précisés au cahier des charges valant acte
d'engagement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pièces constituant la candidature :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion desprocédures de marchés publicsrenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitéobjet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercicesdisponiblesrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
6.description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pours'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.7.indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement quedasj/scp_maj 02/2022 Règlement de consultation Page 6 sur 10le candidat mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-0163.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 déc. 2022
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n^o358994)
pièces constituant l'offre :
8. Le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC, mis au format.pdf) selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des
demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement,
par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
9.le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire complété (fichier nommé
dpgf)
10.un mémoire technique (fichier nommé Mt), présentant les dispositions que le
candidat prévoit d'adopter pour mener à bien la mission prévue et indiquant a minima :
- les compétences, qualifications et domaines d'expertise des intervenants déployés
pour la réalisation des prestations, en précisant leur rôle et leur nombre au sein de
l'équipe dédiée ;
- le mode opératoire et l'organisation proposés pour la réalisation de la mission ;
- un calendrier prévisionnel optimisé relatif à la réalisation de la mission ;
11. L'attestation de visite sur site.
l'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et des
sous-critères pondérés suivants :
La valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée à la lecture du mémoire technique remis et
considérant:
1. Le sous-critère 1, l'adéquation des moyens déployés pour la réalisation des
prestations, noté sur 40 points, et avec :
- le sous-sous-critère 1, l'adéquation des moyens humains déployés pour la réalisation des
prestations, et considérant les compétences, qualifications et domaines d'expertise détenus par les
intervenants de l'équipe dédiée, leur rôle et leur nombre, noté sur 30 points ;
- le sous-sous-critère 2, l'adéquation des moyens matériels déployés pour la réalisation de l'étude,
noté sur 10 points ;
2 - le sous-critère 2, l'adéquation du mode opératoire et de l'organisation, et du
calendrier prévisionnel optimisé proposé, noté sur 20 points.
le prix, à hauteur de 40%, apprécié à la lecture du cadre de DPGF dûment complété.
afin de prendre en compte les spécificités des sites et les contraintes techniques des prestations à
réaliser, une visite sur site OBLIGATOIRE est prévue : le mardi 15/11/2022 à 14 heures, le lundi 21/11 à 14/00 et lelundi 28/11 à 14 heures. La visite sur site conditionne la recevabilité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2022.