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Prestation support : construction du centre de maintenance et d'exploitation de la 1 re ligne de tramway de l'agglomération brestoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323374

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039620401
Brest Métropole Océane
Prestation support : construction du centre de maintenance et d'exploitation de la 1 re ligne de tramway de l'agglomération brestoise
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée Marché de prestations de service d'insertion professionnelle (Article 30 du CMP)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest Métropole Océane. Correspondant : M. le Président, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, tél. (+33)02 98 33 54 11, fax (+33)02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché de prestations de service d'insertion professionnelle (article 30 du Code des marchés publics).
Prestation support : construction du centre de maintenance et d'exploitation de la 1 re ligne de tramway de l'agglomération brestoise.
Catégorie de services : 25.
CPV : objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : territoire de Brest Métropole Océane.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet une prestation de services d'insertion professionnelle ayant comme support le gardiennage du chantier de construction du centre de maintenance et d'exploitation de la 1 re ligne de tramway de l'agglomération brestoise.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 30 et 28 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de sa date de notification.
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat.
La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6 o du CMP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire.
Toutefois, en cas de montant du marché supérieur à 193 000 euros HT, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à 1 re demande à hauteur de celle-ci.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont fermes et définitifs.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigences particulières.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest Métropole Océane ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
_ La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
_ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest Métropole Océane. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 55 %.
_ Prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 17 janvier 2011, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010-90.
Renseignements complémentaires :
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
_ Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
_ Dossier de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante : ville de Brest, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2.
Dossier également disponible à l'adresse Internet : https://www.e-megalisbretagne.org/. (Référence : Brest-Mo-2010-90). Dossiers délivrés gratuitement.
La collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site Internet).
_ Les réponses pourront être communiquées par voie électronique (modalités mentionnées dans le règlement de consultation).
_ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : direction des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 2.
_ Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 17 janvier 2010 à 14 h, Brest Métropole Océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, tél. (+33)02 98 33 54 11, fax (+33)02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : pôle développement économique et urbain, mission Tramway, tél. (+33)02 98 33 50 52.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, tél. (+33)02 98 33 54 11, fax (+33)02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33)02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax (+33)02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33)02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax (+33)02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : le 17 décembre 2010.
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