Centrale des marchés
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Mission de modélisation du système de gestion des eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 321121

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/09/08)
7001638901
Brest Métropole Océane
Mission de modélisation du système de gestion des eaux pluviales
Avis d'appel public à concurrence
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Brest Métropole Océane, direction des marchés, 24, rue Coat-Ar-Guéven. Contact : direction des marchés, à l'attention de M. le Président, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 54 11, e-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr, fax 02.98.33.54.15.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission de modélisation du système de gestion des eaux pluviales.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 07.
Lieu principal de prestation : commune de Brest.
Code Nuts FR.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mission de modélisation du système de gestion des eaux pluviales.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72242000.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options : oui.
Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Reconduction possible du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché : euro.
Les prix du marché sont fermes la 1 re année. En cas de reconduction, les prix sont révisés au 1 er janvier de chaque année de reconduction.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 43 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Financement sur fonds propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigences particulières.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, imprimé DC4 à compléter ou équivalent.
_ La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé DC5 ou équivalent.
Les imprimés DC4 et DC5 sont disponibles sur le site du Minefe : www.minefi.gouv.fr et disponibles sur demande auprès de la direction des marchés (Cf. paragraphe I.1).
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Concernant ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé DC5 ou équivalent).
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Concernant ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé DC5 ou équivalent).
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique. Pondération : 60 points.
2. Prix des prestations. Pondération : 40 points.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : BMO-2008-045.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 21 octobre 2008 à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres : le 4 novembre 2008 à 9 h.
Lieu : Hôtel-de-Communauté de Brest Métropole Océane.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3. Autres informations :
Renseignements techniques : direction écologie urbaine, service eau potable et assainissement, Jean-François Menez, tél. 02 98 33 51 39.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Dossiers d'appel d'offres à demander par fax 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante : Brest Métropole Océane ou ville de Brest, direction des marchés, 24, rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2. Dossier également disponible à l'adresse Internet : https://www.e-megalisbretagne.org/ (référence : Bmo-2008-045).
La collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site Internet).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : direction des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 2.
Heures d'ouverture : 9 h à 12 h, 13 h 30 à 17 h.
Durée du marché : 1 an à compter du 1 er janvier 2009 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : le 9 septembre 2008.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.58.84.
Classification des produits : services informatiques.
Date d'envoi du présent avis : le 9 septembre 2008.
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