A proximité de Brest 29240 Finistere
Acheteur : MINARM/SCA/PFC BREST
PFC Brest BCRM de Brest, CC 20
29240 Brest cedex 9
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/04/2025  
Secteurs d'activité
Appareils de détection.

Fourniture, installation et maintenances de balises aérosols ALPHA/BETA au profit des unités et des services soutenus par la PFC Brest

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2025
JOUE - 176821-2025
176821-2025 - Mise en concurrence
France – Appareils de détection – Fourniture, installation et maintenances de balises aérosols ALPHA/BETA au profit des unités et des services soutenus par la PFC Brest
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, installation et maintenances de balises aérosols ALPHA/BETA au profit des unités et des services soutenus par la PFC Brest
DescriptionFourniture, installation et maintenances de balises aérosols ALPHA/BETA au profit des unités et des services soutenus par la PFC Brest
Identifiant de la procédure96d80e31-5dcb-4d69-83c8-49b9c577f6fb
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431000 Appareils de détection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA588 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un montant minimum en valeur correspondant au montant des prestations forfaitaires et avec un maximum en valeur d'un million huit cent mille euros (1 800 000,00 euros) hors taxes. Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_001979_numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RCC. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Base juridique
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture, installation et maintenances de balises aérosols ALPHA/BETA au profit des unités et des services soutenus par la PFC Brest
DescriptionFourniture, installation et maintenances de balises aérosols ALPHA/BETA au profit des unités et des services soutenus par la PFC Brest
Identifiant interneDAF_2024_001979
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431000 Appareils de détection
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icil'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un (1) an à compter de sa date anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA588 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf. RCC DAF_2024_001979
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Indication obligatoire de la sous-traitancePas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratAC à Bon de commande
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Montage financierCentre financier : 0178-0021-MM03 MCO naval 0178-0021-MM02 Activité/entrainement des forces
Sous-traitance
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielGreffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Télécopieur0299635684
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielMINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement13001539900012
DépartementFINISTERE
Adresse postalePFC BREST SRO BCRM BREST CC20
VilleBREST CEDEX 9
Code postal29240
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Téléphone0298141967
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0d9e7f59-4149-4840-a98c-a045a358529e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis18
Date d’envoi de l’avis18/03/2025 14:02:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis176821-2025
Numéro de publication au JO S55/2025
Date de publication19/03/2025