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Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11073

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/11)
Brest Métropole Océane
Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29)
Avis d'appel publicà la concurrence
Travaux

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact :Brest métropole océane, 24, rue Coat-ar-Gueven, BP 92242, F-29222 Brest cedex 02, à l'attention de la direction des marchés, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2.98.33.54.15, e-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresse internet :adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :direction aménagement urbain, 24, rue Coat-ar-Gueven, BP 92242, F-29222 Brest cedex 02. Contact : Annie Henry, tél. (+33) 2 98 33 54 48.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Brest métropole océane, 24, rue Coat-ar-Gueven, BP 92242, F-29222 Brest cedex 02. Contact : direction des marchés, tél. (+33) 2 98 33 54 11, fax (+33) 2.98.33.54.15, e-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :point de contact susmentionné.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :concession d'aménagement, secteur de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :travaux : conception et exécution.
Lieu principal d'exécution :secteur de Kerarmerrien-Kerarrouz, 29280 Plouzané.
Code NUTS :FR522.
II.1.3. L'avis implique :un marché public.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Concession d'aménagement en application de l'article R. 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané, d'une superficie de 37 hectares. Le projet prévoit un programme d'environ 1 000 logements, comprenant 50 % de logements à coût abordable dont 30 % de logements locatifs conventionnés (termes définis par le programme local de l'habitat).
Les objectifs poursuivis sont d'y créer un quartier durable présentant une importante mixité sociale et intergénérationnelle, d'y développer des formes d'habitat diversifiées privilégiant une qualité résidentielle en valorisant les atouts du site (qualité du bocage, maillage des chemins ruraux). En outre, cette nouvelle urbanisation devra réussir la jonction de deux quartiers, l'un regroupant les services (Castel-Névez), l'autre plus commercial (La Trinité), dont l'éclatement spatial nuit aujourd'hui à une bonne lisibilité des fonctions urbaines de la commune.
Le dossier de création de ZAC sera approuvé par le conseil de Communauté de Brest métropole océane, lors du 1ersemestre 2012.
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :70122100-3, 45211360-0, 45111291-4.
II.1.6. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.7. Division en lots :non.
II.1.8. Des variantes seront prises en considération :non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :la durée de la concession sera de 10 ans.
La mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération :
_ acquisitions des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération et gestion des biens acquis ;
_ suivi et coordination de toutes lesétudes nécessaires à l'opération (maîtrise d'oeuvre, compléments d'étude d'impact, dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire, si nécessaire, dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, diagnostic archéologique, étude géotechnique...) ;
_ réalisation d'études permettant de choisir le scénario le plus approprié concernant la gestion des stationnements ;
_ constitution du dossier de réalisation de la ZAC ;
_études et mises en oeuvre de sous opérations d'aménagement avec un régime de participation ;
_ négociation des conventions de participation qui seront conclues avec les constructeurs en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme ;
_ organisation des procédures de consultation pour le choix des prestataires d'études et de travaux ;
_ réalisation des travaux d'aménagement ;
_établissement d'un cahier des charges destiné aux constructeurs définissant, les règles d'urbanisme et de construction, les objectifs de qualité environnementale applicables spécifiquement à la zone ;
_ montage et suivi deséventuels dossiers de demande de subventions ;
_ gestion financière et comptable de l'opération ;
_ commercialisation des charges foncières ;
_ coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération ;
_ clôture de l'opération.
Le montant des travaux d'aménagement a été estimé à environ 15 000 000 euros (HT).
II.2.2. Options :oui.
Description de ces options :description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :pas d'exigences particulières.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché :euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le financement de l'opération sera assuré par le produit du foncier équipé et éventuellement par les subventions à solliciter. Une participation financière publique du concédant pourra être envisagée au vu du bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement. Son montant sera fixé dans le traité de la concession d'aménagement.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :les candidatures pourrontêtre présentées individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points lii.2.1 à lii.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'enun exemplaire par groupement.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :à cette fin, chaque candidat produira :
_ une lettre de candidature (imprimé DC1 préconisé), indiquant en cas de groupement les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation éventuelle du mandataire ;
_ l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle ;
_ une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales.
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC1, DC2, DC7) à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ;
_ déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
III.2.4. Marchés réservés :non.
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :restreinte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique. Pondération : 60.
2. Offre financière. Pondération : 40.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2011-0073.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :non.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :le 10 février 2012, à 12 h.
IV.3.4. Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.5. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.6. Modalités d'ouverture des offres :séance non publique.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique :non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
VI.3. Autres informations :
En complément de l'article II.2.1), la mission de l'aménageur comporte d'une manière générale les tâches suivantes : exécution de la convention de concession, conduite de l'ensemble des études, tâches de gestion et de coordination, indispensables à la bonne fin de l'opération. De plus, l'aménageur devra assurer en tout temps une complète information de la collectivité publique contractante sur les conditions de déroulement de l'opération.
L'ensemble de ces tâches devra être mené dans le respect des exigences de développement durable.
Détail des critères d'attribution :
1. Valeur technique de l'offre : 60 points.
Dans le cadre des principes de développement durable appliqués à cette opération globale, la qualité technique de l'offre sera appréciée, notamment au regard :
_ d'une note décrivant, pour chacune des prestations à exécuter, la méthodologie proposée sur l'exécution générale de la convention de concession, et plus particulièrement sur l'ensemble des missions décrites au II.2.1. Une attention particulière devra être apportée à la gestion du projet et sur lesmodalités de coordination et de suivi avec la collectivité, tout au long de la durée de la concession. (/30) ;
_ de l'aptitude du candidatà conduire l'opération d'aménagement projetée (moyens humains affectés à l'opération et capacité à mener à bien une opération complexe par la mise en place d'un dispositif de gouvernance efficace). (/20) ;
_ planning général de l'opération (/10).
2. Offre financière : 40 points :
_ pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel de l'opération et de son échéancier (/30) ;
_ rémunérations du concessionnaire et maîtrise des coûts, (/20) ;
_ offre d'une accessionà prix abordables (/15) ;
_ capacité à assurer le portage financier de l'opération jusqu'à son terme (mobilisation d'emprunts notamment) (/15).
La concession d'aménagement est fixée à 10 années à compter de sa notification.
Au cas où l'ensemble des missions du concédant et de l'aménageur aurait été accompli avant le terme normal de la concession d'aménagement, celle-ci expirera de plein droit à la date du constat de cet accomplissement.
Elle pourraêtre prorogée par avenant en cas d'inachèvement de l'opération au terme prévu.
Sélection des candidatures au regard des critères ci-dessous présentés par ordre de priorité décroissante : Cf. «article III 2, conditions de participation» :
_ compétences (capacités économiques, financières et techniques à conduire une opération similaire) et qualité des références ;
_ moyens humains et matériels dédiés au pilotage d'aménagement.
Concernant les renseignements demandés au titre de sa capacité financière, le candidat pourra la prouver par tout autre document équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacuned'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Informations d'ordre technique :Annie Henry, direction aménagement urbain, tél. 02 98 33 54 48, Adeline Le Bourdonnec, direction aménagement urbain, tél. 02 98 33 51 57.
Modalités de remise des candidatures :
_ dossiers de candidatureà déposer à Brest métropole océane, direction des marchés, 24, rue Coat-Ar-Gueven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02, ou sur la plate-forme : https://www.e-megalisbretagne.org/ (référence : Brest-MO-2011-0073) ou à expédier à l'adresse sus-indiquée avant le 10 février 2012 à 12 h, dernierdélai.
Calendrier prévisionnel :
Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus :mi-mars 2012.
Remise des offres le 3 mai 2012à 12 h.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :12 décembre 2011.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.4.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :12 décembre 2011.
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