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Travaux d'amélioration de 5 pavillons sur le patrimoine Brest Métropole Habitat Travaux d'amélioration de 5 pavillons sur le patrimoine Avis d'appel public à la concurrence Passé dans le cadre d'une procédure adaptée (Article 28 d...
Brest Métropole Habitat 29222Brest 0229004533
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Travaux d'amélioration de 5 pavillons sur le patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322698

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/10)
7039040401
Brest Métropole Habitat
Travaux d'amélioration de 5 pavillons sur le patrimoine
Avis d'appel public à la concurrence
Passé dans le cadre d'une procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Dénomination et adresse du service qui passe le marché : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 29 00 45 04 (services techniques), fax 02.29.00.45.33.
Objet du marché : travaux d'amélioration de 5 pavillons sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat (HA 20).
Lot 05 : ravalement/isolation extérieure/peintures extérieures.
Délai de réalisation : 4 mois à compter de la notification du marché.
Retrait des dossiers : téléchargeable sur le site de Brest Métropole Habitat : «http://www.brest-metropole-habitat.fr/», espace professionnel.
Date limite de réception des offres : le vendredi 24 décembre 2010 à 17 h. Les entreprises qui le souhaitent peuvent répondre à cette consultation par voie dématérialisée (www.avispublicsdebretagne.com).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5, ci-après).
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après).
_ DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ L'attestation d'assurance de l'année 2010.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après).
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'évaluation des offres : ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Service technique de Brest Métropole Habitat.
Date d'envoi à la publication : le mercredi 8 décembre 2010.
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