A proximité de Cognocoli-Monticchi 20166 Corse Du Sud
Acheteur : SIVOM RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO
N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO Lieu-dit les échoppes
20166 Porticcio
Tel : (+33) 4-95-25-91-34
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

Concession du service public de l’eau potable

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 16/11/2022
BOAMP - 22-152342

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 22-152342
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
SIVOM RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO, Numéro national d'identification : 24200039600018, N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO Lieu-dit les échoppes, 20166, Porticcio, F, Téléphone : (+33) 4 95 25 91 34, Courriel : sivom.rivesud@orange.fr, Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatspublicscorse.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Groupement de Collectivités Territoriales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre activité : Eau potable
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service public de leau potable
Numéro de référence : DSP 2022-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau à l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers constitués par les communes membres du syndicat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 511 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 883 873 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01-FRM02
Lieu principal d'exécution : communes membres du SIVOM DE LA RIVE SUD, Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna, Pietrosella
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau à l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers constitués par les communes membres du syndicat
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Valeur technique : 70% (qualité du service rendu aux usagers 20% et Qualité de lexploitation 50%)
     2. Valeur financière : 30%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 22
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Négociation menée avec les deux candidats

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 27 octobre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Office dÉquipement Hydraulique de Corse (OEHC) , Numéro national d'identification : 33043264200016, Avenue Paul Giacobbi - BP 678 , 20601, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 30 93 93, Fax : (+33) 4 95 30 50 29, Code NUTS : FRM02
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 2 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 2 464 366 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Valeur initiale totale estimée de la concession : environ 2.000.000 euros dont 511.000 euros hors achat deau bruteValeur totale de la concession : 2.464.366 euros dont 883.873 euros hors achat deau brute Recettes provenant du paiement de redevances et damendes par les usagers :Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par lentité adjudicatrice :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe-ta-bastia@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusquà la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication dun avis dattribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système dacquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé dun recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge dautant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par larrêt du Conseil dEtat, 4.04.2014, no 358994 (" Tarn et Garonne ").
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe-ta-bastia@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2022