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Projet de mise en couleur du quartier de Kerhallet/Quizac à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323208

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/10)
7039464401
Brest Métropole Habitat
Projet de mise en couleur du quartier de Kerhallet/Quizac à Brest
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée (article 28 du CMP)

Dénomination et adresse du service qui passe le marché : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251, 29222 Brest cedex 02, tél. 02 29 00 45 04, (services techniques), fax 02.29.00.45.33.
Objet de la consultation : projet de mise en couleur du quartier de Kerhallet/Quizac à Brest.
Conditions de la consultation :
_ Présentation des offres : devis.
_ Le présent marché lancé dans le cadre d'une procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
_ Date limite de remise des offres étant fixée au 4 janvier 2011 avant 17 h.
_ Lieu de réception des offres : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251, 29222 Brest cedex 02.
Retrait du cahier des charges : sur le site de Brest Métropole Habitat : http://www.brest-metropole-habitat.fr/, «espace professionnel».
Présentation des offres : (dans une enveloppe unique) :
1. la proposition de prix et le descriptif signé.
2. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : justifications à produire conformément à l'article 45 du Code des marchés publics.
_ la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
_ la déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
_ une attestation sur l'honneur (à dater et signer) précisant que le candidat :
_ n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
_ n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
_ l'attestation d'assurance de l'année 2011.
Attention : article 46 du Code des marchés publics.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise, dans le délai qui lui sera imparti :
_ les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du Code du travail, et notamment lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, et L. 620-3.
_ les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale (v. article 46 du Code des marchés publics).
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès des : Services techniques de Brest Métropole Habitat, tél. 02 29 00 45 04 .
Date d'envoi à la publication : mercredi 15 décembre 2010.
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