Centrale des marchés
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique relative à diverses opérations Brest Métropole Habitat Consultation «contrôle technique» Avis d'appel public à la concurrence passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Déno...
Brest Métropole Habitat 29200Brest 0229004504 0229004533
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La présente consultation concerne la mission de contrôle technique relative à diverses opérations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 9994

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/11/11)
Brest Métropole Habitat
Consultation «contrôle technique»
Avis d'appel public à la concurrence
passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics)

Dénomination et adresse du service qui passe le marché : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 29 00 45 04 (services techniques), fax 02.29.00.45.33 .
Objet de la consultation :
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique relative à diverses opérations.
Chaque opération fera l'objet d'un contrat spécifique.
Les opérations concernées par la présente consultation sont listées dans le règlement de la consultation.
Retrait des dossiers : téléchargeable sur bretagne-marchespublics.com
Date limite de réception des offres : lundi 12 décembre 2011 à 17 h. Les entreprises qui le souhaitent peuvent répondre à cette consultation par voie dématérialisée (bretagne-marchespublics.com).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ l'attestation relative à l'agrément de contrôleur technique ;
_ une note précisant les moyens qui seront mis en oeuvre ;
_ les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : justifications à produire conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après).
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC1, ci-après).
_ DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ l'attestation d'assurance de l'année 2011.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
_ attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (Formulaire Noti 2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'évaluation des offres : ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : accueil du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84).
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : service technique de Brest Métropole Habitat.
Date d'envoi à la publication : lundi 21 novembre 2011.
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