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Contrat d'entretien de générateurs mixtes, chauffe bains et ventilations mécaniques Brest Métropole Habitat Contrat d'entretien de générateurs mixtes, chauffe bains et ventilations mécaniques Avis d'appel public à la concurrence 1. Dénomination et adresse...
Brest Métropole Habitat 29222Brest 0229004533
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Contrat d'entretien de générateurs mixtes, chauffe bains et ventilations mécaniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322248

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/07/08)
7000095901
Brest Métropole Habitat
Contrat d'entretien de générateurs mixtes, chauffe bains et ventilations mécaniques
Avis d'appel public à la concurrence
1. Dénomination et adresse du service qui passe le marché : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251, 29222 Brest cedex 02, tél. 02 29 00 45 04 (services techniques), fax 02.29.00.45.33.
2. Mode de passation du marché : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : contrat d'entretien de générateurs mixtes, chauffe bains et ventilations mécaniques.
Lot 01 : Brest Elorn (1 900 logements).
Lot 02 : Brest Abers (820 logements).
Lot 03 : Brest Ponant (900 logements).
4. Durée du contrat : 5 ans.
5. Modalités d'attribution des lots : attribution par lots séparés.
6. Retrait des dossiers : au secrétariat du service technique du siège de Brest Métropole Habitat.
7. Date limite de réception des offres : mardi 30 septembre 2008 à 17 h. Les entreprises qui le souhaitent peuvent répondre à cet appel d'offres par voie dématérialisée (www.avispublicsdebretagne.com).
8. Conditions de participation et justificatifs à produire : (application des articles 42, 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics).
_ la lettre de candidature modèle DC4 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société).
_ la déclaration du candidat DC5 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
_ les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (Cf : articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005).
_ l'attestation d'assurance décennale et responsabilité civile de l'année 2008.
_ la liste des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années.
Nota : la DC5 (version avril 2007, jointe au règlement de la consultation) reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur susvisées.
Attention : article 46 du Code des marchés publics.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise, dans le délai qui lui sera imparti : (formulaire DC6 ou équivalent).
_ les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 et R. 324-7 du Code du travail, et notamment lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, et L. 620-3.
_ les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.
9. Critère d'évaluation des offres :
1. Valeur technique.
2. Prix.
10. Délai de validité des offres : 120 jours.
11. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : service technique de Brest Métropole Habitat .
11. Date d'envoi à la publication : mercredi 23 juillet 2008.
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