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Construction de 15 logements locatifs, «Les Jardins de Messilio», Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377732

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/07)
6778432
Brest Métropole Habitat
Construction de 15 logements locatifs, «Les Jardins de Messilio», Brest
Avis d'appel public à la concurrence
Préalable à la passation d'un marché par procédure adaptée

Dénomination et adresse du service qui passe le marché : Brest Métropole Habitat, 68, rue de Glasgow, BP 92251, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 29 00 45 04 (services techniques), fax 02.29.00.45.33.
Personne responsable du marché : directeur général.
Objet du marché : construction de 15 logements locatifs, «Les Jardins de Messilio», Brest.
Lot 05 : serrurerie.
Lot 13 : VRD, aménagements extérieurs.
Passé en application des articles 27, 28 et 59 du Code des marchés publics.
Conditions de participation et justificatifs à produire :
Application des articles 42, 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics :
_ La lettre de candidature modèle DC4 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société).
_ La déclaration du candidat DC5 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
_ Les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (Cf : articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005).
_ L'attestation d'assurance décennale et responsabilité civile de l'année 2007.
_ La liste des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années.
Nota : la DC5 (version avril 2007, jointe au règlement de la consultation) reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur susvisées.
Attention : article 46 du Code des marchés publics.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise, dans le délai qui lui sera imparti : (formulaire DC6 ou équivalent) :
_ Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 et R. 324-7 du Code du travail, et notamment lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, et L. 620-3.
_ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : service technique de Brest Métropole Habitat, cabinet Ricard Bruno, 72, boulevard Gambetta, 29200 Brest, tél. 02 98 46 51 58, fax 02.98.46.27.45, adresse mail : ricard.archi.brest@wanadoo.fr.
Date d'envoi de l'avis d'information à la publication chargée de l'insertion : le jeudi 31 mai 2007.
Date de remise des offres : le lundi 18 juin 2007 avant 17 h.
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